La décision rendue en janvier par la Cour de justice de la CEDEAO concernant la réforme constitutionnelle togolaise de 2024 continue de susciter de vives tensions à Lomé. Alors que les autorités togolaises rejettent catégoriquement la légitimité de cet arrêt, l’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) contre-attaque avec des accusations cinglantes envers un prétendu « gangstérisme d’État ».
Lomé invoque l’incompétence de la CEDEAO
Le gouvernement togolais a immédiatement contesté la décision de la juridiction régionale. Selon les responsables politiques, la Cour de justice de la CEDEAO n’aurait « ni la compétence pour contrôler la constitutionnalité des droits internes, ni l’autorité pour juger un pouvoir constituant national ». Une stratégie juridique visant à neutraliser l’impact de l’arrêt sur le plan national.
L’Asvitto dénonce un « coup d’État constitutionnel »
L’ASVITTO ne se contente pas de critiquer la position de l’exécutif. Sur les réseaux sociaux, l’organisation qualifie la réforme constitutionnelle de « coup d’État constitutionnel » et accuse le régime en place de sombrer dans le déni. Dans un message percutant, elle évoque « l’angoisse des instigateurs en attendant leur chute », tout en rappelant une longue histoire de mépris envers les décisions de la CEDEAO.
« Ce qui est constant est qu’ils sont connus pour leur attitude de non-respect et de manque de considération pour les décisions de la CEDEAO. »
L’association s’appuie notamment sur la situation des détenus politiques toujours emprisonnés à Lomé, malgré plusieurs arrêts communautaires exigeant leur libération immédiate.
Un appel à l’action contre le « gangstérisme d’État »
Face à ce qu’elle qualifie de « pathologie togolaise », l’ASVITTO interpelle directement les instances de la CEDEAO. Elle exige l’application effective de l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26, rendu en janvier, qui avait déjà jugé la réforme constitutionnelle contraire à la Charte africaine des droits de l’homme et de la gouvernance. Pour l’organisation, il est temps de « mettre fin à cette forme de gangstérisme d’État dans la sous-région ».
Une impasse politique aux conséquences humaines
Actuellement, le dialogue entre les deux camps ressemble à un dialogue de sourds : d’un côté, un pouvoir qui s’abrite derrière des arguments juridiques ; de l’autre, une société civile qui dénonce l’incapacité du gouvernement à honorer les engagements internationaux du Togo. Pendant ce temps, la décision de la CEDEAO reste lettre morte, laissant les détenus dans l’attente d’une issue concrète à leur sort.
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