Société civile africaine exige sanctions contre le Togo après réforme constitutionnelle

La tension politique au Togo atteint un niveau international avec l’appel de 43 organisations de la société civile (OSC) africaines et de la diaspora. Celles-ci ont adressé une lettre ouverte conjointe aux instances régionales et onusiennes pour réclamer des sanctions ciblées contre le gouvernement de Lomé. Leur préoccupation ? Une réforme constitutionnelle adoptée en mars 2024, jugée anticonstitutionnelle par la Cour de justice de la CEDEAO.

Cette mobilisation citoyenne et diplomatique vise à empêcher ce que les signataires qualifient de détournement institutionnel en Afrique de l’Ouest. Le collectif dénonce notamment le passage d’un régime présidentiel à un système parlementaire, conférant le pouvoir exécutif à un président du Conseil. Une manœuvre perçue comme une stratégie pour contourner la limitation des mandats, d’autant que le texte a été adopté par des députés dont le mandat avait expiré, sans consultation populaire.

L’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, n° ECW/CCJ/JUD/01/26, confirme cette analyse. Il stipule que la réforme viole la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG), un texte clé pour la stabilité politique sur le continent.

Cinq mesures radicales réclamées par les organisations de la société civile

Pour endiguer toute normalisation de ce type de contournement en Afrique de l’Ouest, les OSC exigent une réponse ferme de la CEDEAO et de l’Union africaine (UA). Voici leurs cinq revendications principales :

1. Suspension immédiate du Togo des instances décisionnelles de la CEDEAO ;
2. Blocage des droits de vote et de participation du pays au sein de l’Union africaine ;
3. Engagement de poursuites judiciaires contre les responsables de cette modification institutionnelle ;
4. Révision des mandats diplomatiques attribués à des figures du pouvoir togolais ;
5. Nomination d’un Rapporteur spécial des Nations unies pour superviser les droits humains et la gouvernance au Togo.

Lomé rejette les accusations et défend sa souveraineté

Face à cette offensive diplomatique et juridique, le gouvernement togolais campe sur ses positions. Dans une déclaration officielle, il rejette catégoriquement les conclusions de la Cour de justice de la CEDEAO, la qualifiant d’incompétente pour juger de la souveraineté nationale.

Pour les autorités de Lomé, la réforme constitutionnelle relève exclusivement du pouvoir constituant souverain d’un État. Elle vise, selon elles, à moderniser les institutions togolaises et à adapter le pays aux enjeux contemporains. Une position qui s’oppose frontalement aux critiques des OSC et aux conclusions de la juridiction communautaire.