Vih au Maroc : les marchés publics ignorent la production locale malgré les ruptures de stock

Des tests VIH introuvables dans les hôpitaux marocains, malgré les stocks disponibles chez les producteurs locaux

Des centres de santé publics marocains se retrouvent régulièrement à court de tests rapides de dépistage du VIH, contraignant les patients à rentrer chez eux sans diagnostic, parfois pendant plus d’un an. Pourtant, des fabricants nationaux disposent de kits prêts à être livrés dans les 48 heures suivant une commande. Cette situation paradoxale révèle un dysfonctionnement structurel : l’absence criante de prise en compte de la préférence nationale, pourtant encadrée par la loi marocaine.

Un cadre juridique bafoué : la préférence nationale, simple théorie ?

Le décret n° 2.22.431, pilier du droit des marchés publics au Maroc, impose que les appels d’offres soient rédigés sur la base de critères techniques et fonctionnels, sans privilégier une marque ou une origine précise. Pourtant, selon Abdelhay Rhorba, professeur en droit administratif à l’Université Hassan II de Casablanca, ces règles sont systématiquement contournées. «L’exigence de normes techniques si spécifiques qu’elles ne peuvent être remplies que par un seul fournisseur étranger constitue une violation du principe d’égalité des chances», explique-t-il. «Ces pratiques, si elles aboutissent à exclure les producteurs locaux, peuvent être assimilées à un détournement de pouvoir.» Les juridictions administratives marocaines sanctionnent ce type d’abus dès lors qu’un effet d’exclusion est démontré.

Des recours existent, mais restent inaccessibles pour beaucoup

Les professionnels du secteur peuvent saisir la Commission nationale de la commande publique en recours gracieux avant la finalisation d’un marché, ou engager un recours contentieux devant les tribunaux administratifs dans un délai de 60 jours. En cas de soupçons de corruption, les dispositions pénales contre le trafic d’influence peuvent également s’appliquer. Toutefois, ces voies de recours supposent des moyens juridiques et financiers, souvent hors de portée des petites entreprises locales.

Sur le terrain, les constats sont accablants. Les cahiers des prescriptions spéciales (CPS), documents techniques définissant les exigences des marchés, sont fréquemment rédigés en référence à des produits importés déjà utilisés par le passé. Résultat : les capacités de production nationale, pourtant réelles et homologuées, sont systématiquement ignorées.

Un fabricant local marginalisé malgré des produits compétitifs

Un industriel marocain spécialisé dans les dispositifs médicaux, dont l’entreprise exporte vers plusieurs pays africains, déplore une situation ubuesque. «Nos tests VIH, homologués et disponibles, représentent moins de 2% des parts de marché public dans notre segment», confie-t-il sous anonymat. «Les CPS devraient systématiquement intégrer des produits locaux, ce qui n’est jamais le cas.» Les demandes d’éclaircissements auprès des maîtres d’ouvrage restent sans réponse, laissant les appels d’offres inchangés.

Une politique incohérente : douanes renforcées vs achats publics à l’étranger

Alors que le ministère des Finances a récemment augmenté les droits de douane sur certains dispositifs médicaux importés pour stimuler la production locale, le ministère de la Santé continue d’acquérir des kits étrangers, souvent plus coûteux, sans solliciter les alternatives nationales pourtant disponibles à des tarifs compétitifs. Cette contradiction questionne la cohérence des politiques publiques en matière de santé.

Contacté, le ministère de la Santé assure agir «dans le strict respect du cadre réglementaire» et affirme que ses appels d’offres sont ouverts «à tous les opérateurs répondant aux critères, avec une attention particulière portée aux entreprises implantées au Maroc». Une précision s’impose : cette « attention » ne porte que sur le siège social de l’entreprise, et non sur l’origine de fabrication des produits. Ainsi, un importateur installé au Maroc est traité sur un pied d’égalité avec un fabricant local.

VIH : des ruptures de stock persistantes malgré les stocks locaux

Selon des informations recueillies sur le terrain, certaines structures de santé auraient connu des pénuries de tests VIH pendant plus d’un an. Le ministère reconnaît des «tensions ponctuelles», attribuées à «des délais administratifs et aux perturbations des chaînes d’approvisionnement internationales». Des appels d’offres seraient en cours pour sécuriser l’approvisionnement, et des «solutions complémentaires» seraient à l’étude.

Pourtant, des producteurs locaux disposent de stocks disponibles et de produits homologués. Pourquoi ces ruptures prolongées sans recours aux acteurs nationaux ? La question reste sans réponse officielle.

Sur la procédure de gré à gré, le ministère assure n’y avoir jamais recours pour les tests VIH en 2025, affirmant que toutes les acquisitions ont été réalisées «exclusivement via des appels d’offres conformes à la réglementation». Une affirmation contestée par plusieurs sources proches du dossier, en l’absence de documents publics accessibles.

Le gré à gré : une procédure encadrée, mais souvent détournée

Le décret n° 2.22.431 limite strictement le recours au gré à gré : urgence imprévisible, exclusivité technique ou échec avéré d’un appel d’offres. Toute utilisation hors de ces cas doit être motivée par écrit et justifiée par l’absence d’alternative. «Sans cela, la procédure est illégale», rappelle Abdelhay Rhorba.

Souveraineté sanitaire : un objectif encore hors de portée

Cette crise des marchés publics interroge la capacité du Maroc à atteindre une souveraineté sanitaire. Le professeur Jaafar Heikel, infectiologue de renom, souligne l’importance des tests rapides : «Ils ne remplacent pas les analyses de laboratoire, mais leur accessibilité et leur rapidité sont cruciales pour toucher les populations éloignées des structures classiques.» Des ONG comme l’OPALS ou l’ALCS en dépendent pour leurs campagnes de dépistage en milieu communautaire.

«Produire localement ces tests, une fois homologués, est stratégique», insiste le professeur Heikel. «Cela réduit les coûts et renforce l’autonomie du pays en matière de santé publique.»

Les objectifs 95-95-95 en danger

Le Maroc s’est engagé à atteindre d’ici 2030 les cibles 95-95-95 de l’ONUSIDA : 95% des personnes vivant avec le VIH diagnostiquées, 95% sous traitement, et 95% avec une charge virale indétectable. Ces objectifs reposent sur un dépistage massif, rapide et accessible. «Sans tests disponibles, moins de personnes sont dépistées, et le virus circule plus librement», alerte un fabricant local.

Le ministère de la Santé assure être «pleinement mobilisé pour garantir la continuité du dépistage». Une mobilisation que les acteurs du secteur attendent de voir se concrétiser dans les faits, notamment dans la rédaction des CPS.

Qui tire profit de cette situation ?

Des voix s’élèvent aujourd’hui pour dénoncer d’éventuels conflits d’intérêts au sein des commissions de validation des appels d’offres. Certains membres pourraient-ils privilégier leurs propres intérêts, ou ceux de fournisseurs étrangers, au détriment des directives ministérielles ?

Un investisseur local, dont le produit validé est systématiquement écarté, ne se résoudra pas éternellement à cette exclusion. Le risque est double : décourager l’innovation et la production nationale au moment où le pays en a le plus besoin, tout en perpétuant des dépenses publiques injustifiées à l’étranger.