Sénégal : transparence patrimoniale en question avec des ministres non conformes

La transparence patrimoniale revient sur le devant de la scène au Sénégal comme un critère essentiel de légitimité pour l’exécutif. Des informations récentes venues de Dakar révèlent que plusieurs membres du gouvernement n’auraient pas respecté l’obligation légale de déclaration de patrimoine, pourtant au cœur des promesses de Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko depuis leur accession au pouvoir en avril 2024. Au-delà d’une simple formalité administrative, cette situation interroge sur la cohérence entre les discours et les actes des nouvelles autorités.

Le cadre juridique sénégalais, défini par la loi de 2014 qui crée l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), impose aux plus hautes autorités de l’État de transmettre un inventaire détaillé de leurs biens lors de leur prise de fonction et à la fin de leur mandat. Sont concernés le président, le Premier ministre, les ministres, les présidents d’institutions et les responsables de crédits publics dépassant un milliard de francs CFA.

Une procédure légale stricte et des délais non respectés

La loi est claire : les personnes assujetties disposent d’un délai de trois mois après leur nomination pour remettre leur déclaration à l’OFNAC. Au-delà, leur situation devient juridiquement fragile. Plusieurs ministres du gouvernement remanié à l’automne 2024 seraient aujourd’hui en infraction, selon des révélations de la presse locale.

Les conséquences d’un manquement ne sont pas anodines. L’OFNAC peut d’abord adresser une mise en demeure au contrevenant. En cas de persistance, l’institution peut saisir la justice, avec à la clé des sanctions allant de la suspension du salaire à des poursuites pénales. Ce mécanisme vise à dissuader les abus, mais son application a souvent été critiquée pour son manque d’effectivité.

Un enjeu politique majeur pour le gouvernement Faye-Sonko

La lutte contre la corruption et l’obligation de reddition des comptes ont été des piliers de la campagne de Pastef. Aujourd’hui, constater des manquements au sein même du gouvernement actuel risquerait de fragiliser la crédibilité d’un pouvoir qui a fait de l’exemplarité son étendard. Plusieurs procédures judiciaires ont déjà été engagées contre d’anciens responsables du régime précédent, avec l’appui de l’OFNAC et du parquet financier.

Dirigé par une magistrate depuis sa restructuration, l’OFNAC dispose théoriquement des moyens d’agir. Pourtant, les rapports passés de l’institution montrent un taux de conformité historiquement faible parmi les assujettis, y compris sous les mandatures précédentes. Le dernier rapport public évoquait des centaines de déclarations attendues, dont une part importante n’avait jamais été déposée.

La transparence patrimoniale, un défi partagé en Afrique de l’Ouest

Ce débat sénégalais s’inscrit dans une tendance régionale. Le Bénin, la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso ont tous adopté ces dernières années des dispositifs similaires, sous l’impulsion des engagements de la CEDEAO et de l’Union africaine. Cependant, les résultats restent inégaux, avec des obstacles persistants liés aux lourdeurs administratives et au manque de transparence réelle dans la publication des déclarations.

À Dakar, des associations comme le Forum civil, section sénégalaise de Transparency International, réclament depuis longtemps la diffusion intégrale des déclarations, à l’instar de certains modèles européens. Pourtant, la loi sénégalaise protège la confidentialité de ces documents, limitant l’accès aux seules autorités compétentes et assortissant toute divulgation de sanctions pénales.

Un test décisif pour l’OFNAC et le gouvernement

La situation actuelle met le gouvernement face à un choix crucial. Soit les ministres concernés régularisent leur situation sans délai, et l’incident sera rapidement clos, soit l’OFNAC enclenche ses procédures, ouvrant une période politiquement explosive pour un pouvoir qui a érigé l’exemplarité en principe fondateur. La crédibilité du chantier anti-corruption se joue sur ce type de décision.