Derrière le vote de l’Assemblée nationale, une guerre d’influence institutionnelle se joue. Le feuilleton des fonds spéciaux au Sénégal, loin d’être un simple différend budgétaire, met à nu les failles d’un équilibre des pouvoirs déjà fragilisé. Ce jeudi 1er octobre 2026, les députés de la majorité Pastef ont choisi de passer outre les amendements gouvernementaux, ouvrant la voie à un nouvel arbitrage du Conseil constitutionnel. Retour sur les ressorts cachés d’un affrontement qui dépasse le seul cadre de la transparence financière.

Un second round judiciaire aux allures de revanche

L’histoire bégaie. La proposition de loi organique n° 38/2026, qui modifie la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), n’est pas une première tentative. Une initiative similaire avait déjà été retoquée par les Sages le 25 août 2026, dans une décision n° 7/C/2026 qui rappelait que le statut des crédits publics relevait strictement du domaine de la loi organique. Les députés de Pastef ont donc corrigé le véhicule juridique, mais le fond du désaccord, lui, reste inchangé. Cette fois, le texte vise à encadrer les fonds spéciaux, ces crédits souvent décriés comme la « caisse noire » de la présidence.

Les véritables lignes de fracture

Le débat parlementaire a mis en lumière deux visions irréconciliables de la gestion de l’État. D’un côté, l’Exécutif, représenté par le ministre de la Justice Me Moussa Sarr, défend une conception souple du rôle présidentiel. De l’autre, la majorité parlementaire veut verrouiller les mécanismes de contrôle. Deux points de blocage majeurs ont émergé.

La nature des fonds spéciaux : entre défense et solidarité

Le premier désaccord porte sur la définition même des fonds spéciaux. La proposition de loi initiale voulait les réserver exclusivement aux missions de défense, de sécurité et de diplomatie. Le gouvernement s’y est opposé frontalement. Selon l’Exécutif, cette restriction ferait fi du caractère social de la République, consacré par l’article premier de la Constitution. Le chef de l’État doit, selon cette logique, pouvoir puiser dans ces ressources pour des actions de solidarité nationale face aux urgences humaines. L’amendement n° 2 proposait de réintégrer ces dépenses dans la dotation globale des institutions constitutionnelles, prévue à l’article 14 de la LOLF. Me Moussa Sarr a brandi la directive n° 06/2009/CM/UEMOA pour justifier cette position, arguant qu’isoler les fonds spéciaux créerait un vide juridique, faute d’ordonnateur clairement désigné.

Le contrôle parlementaire : jusqu’où peut aller l’Assemblée ?

Le second point de friction touche aux pouvoirs de contrôle des députés, inscrits à l’article 70. L’amendement n° 3, porté par le gouvernement, visait à limiter le suivi de la Commission des finances à la seule gestion annuelle en cours. Une manière de supprimer la possibilité pour l’Assemblée de contrôler l’emploi des crédits à la fin de chaque exercice budgétaire. Pour le Garde des Sceaux, une telle prérogative empiéterait sur les compétences exclusives de la Cour des comptes. L’Exécutif souhaitait également que toute demande d’audition d’un ministre par les députés soit obligatoirement transmise au président de la République, conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée.

Le vote bloqué, une arme constitutionnelle inefficace

Pour tenter de reprendre la main, le gouvernement a actionné un levier prévu par la Constitution : le vote bloqué. Me Moussa Sarr a invoqué l’article 82, alinéa 4, de la Constitution et l’article 87 du Règlement intérieur, qui imposent un vote unique sur le texte avec les seuls amendements retenus par le gouvernement. « Le gouvernement ne conçoit pas la transparence comme une contrainte, mais comme un levier de consolidation de l’État de droit », a-t-il plaidé, présentant cet outil comme un gage de cohérence des textes.

La majorité Pastef n’a pas cédé. Les députés ont rejeté en bloc les propositions de l’Exécutif pour maintenir leur propre version du texte. Le divorce entre le Palais et l’Hémicycle est désormais consommé.

Cap sur le Conseil constitutionnel

L’issue de ce bras de fer se jouera devant les Sages. Une loi organique ne peut être promulguée qu’après avoir été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République. Le texte voté par la majorité devra donc franchir ce filtre. Le gouvernement disposera alors de plusieurs arguments : le respect des directives de l’UEMOA, les compétences de la Cour des comptes et la régularité de la procédure, après le rejet d’un vote bloqué pourtant prévu par la Constitution. Autant de points sur lesquels les Sages devront se prononcer.

Par André Biyong — Journaliste