Condamnation d’adama sangaré : le virage judiciaire qui relance la guerre des interprétations sur le foncier malien
Un tournant inattendu dans l’affaire foncière de Bamako-Sénou
La condamnation d’Adama Sangaré à dix ans de prison ferme par la Chambre criminelle du Pôle national économique et financier de Bamako marque un virage judiciaire spectaculaire. Pourtant, loin de clore le débat, cette décision relance une bataille d’interprétations sur la frontière entre responsabilité administrative et infraction pénale. L’ancien maire du district de Bamako, figure controversée de la gestion foncière, continue de contester les accusations, promettant un appel qui pourrait rebattre les cartes du système judiciaire malien.
Des accusations remises en cause par la défense
Dès les premiers jours du procès, les avocats d’Adama Sangaré ont systématiquement contesté les fondements juridiques de la procédure. Leur argumentaire repose sur trois piliers : la qualification pénale des faits, la compétence de la juridiction saisie et l’application des textes de loi. Selon eux, les opérations de morcellement et d’attribution de terrains dans la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou relèvent avant tout d’un contentieux administratif, et non d’une affaire pénale.
La remise en question de la compétence de la juridiction criminelle
Les conseils de l’ancien maire ont saisi la justice de deux exceptions majeures en début de procès : l’incompétence de la Chambre criminelle et l’irrecevabilité des poursuites. Ils estiment que les éventuelles irrégularités dans les actes municipaux ne peuvent être traitées comme des infractions pénales. Une précédente procédure devant la Cour suprême, évoquée lors des débats, aurait, selon eux, déjà tranché partiellement cette question. Pourtant, le tribunal a rejeté ces exceptions, permettant à l’accusation de maintenir son réquisitoire.
Un contexte politique qui dépasse le cadre judiciaire
Adama Sangaré ne se contente pas de contester les aspects juridiques de l’affaire. Il invoque également un contexte politique et humanitaire pour justifier ses actions. Selon ses déclarations, il aurait agi sur instruction verbale de l’ancien président Ibrahim Boubacar Keïta, alors en fonction. Ces opérations foncières auraient visé à faciliter l’installation de déplacés internes issus du Nord du Mali, dans le cadre des efforts de réconciliation nationale.
L’ancien maire précise que les terrains concernés ne feraient pas nécessairement partie de l’emprise aéroportuaire officielle. Un argument qui, s’il n’excuse pas les éventuelles irrégularités, cherche à replacer les faits dans une perspective plus large, mêlant politique, administration et urgence sociale.
Les incohérences financières pointées du doigt
Les questions financières occupent une place centrale dans ce dossier explosif. L’accusation reproche à Adama Sangaré un préjudice financier estimé à 483,964 millions de FCFA, ainsi que des frais d’édilité de 49,39 millions de FCFA. L’ancien maire rejette ces allégations, affirmant que les exonérations accordées à certains bénéficiaires relevaient de ses prérogatives. Il souligne également ne pas avoir été associé à la gestion de certains fonds liés aux opérations de démolition, revenant sur la responsabilité des services de l’État.
Ces explications n’ont pas convaincu les juges, qui ont condamné Adama Sangaré à payer solidairement 483,964 millions de FCFA pour les frais de démolition, assortis de 50 millions de FCFA de dommages et intérêts à l’État. Une décision lourde de conséquences pour un système déjà fragilisé.
D’autres condamnations majeures dans cette affaire
Adama Sangaré n’est pas le seul à avoir écopé de lourdes peines. Les anciens sous-préfets Daha Keïta et Ibrahim Koïta ont également été condamnés à dix ans de prison ferme. Adam Aïché Traoré, Fatouma Samassékou et Bourama Komagara ont reçu la même peine, bien que cinq ans soient assortis de sursis. L’ancien maire de la Commune VI, Souleymane Dagnon, absent au procès, a été condamné à vingt ans de réclusion criminelle, un mandat d’arrêt ayant été lancé contre lui. Seule une personne, Sékou Keïta, a été acquittée.
Le parquet avait initialement requis quinze ans de prison contre Adama Sangaré, Daha Keïta et Ibrahim Koïta, et vingt ans contre Souleymane Dagnon. Des peines finalement atteintes ou dépassées, reflétant la gravité perçue des faits par les magistrats.
L’appel, dernière chance pour Adama Sangaré
La défense a immédiatement annoncé son intention de faire appel, une décision qui ouvre une nouvelle phase dans ce feuilleton judiciaire aux enjeux considérables. Cette procédure pourrait permettre d’examiner à nouveau les exceptions soulevées en première instance, notamment la qualification pénale des faits et la recevabilité des poursuites. Au-delà du sort d’Adama Sangaré, cette affaire soulève des questions fondamentales sur la gestion du domaine foncier public au Mali, la responsabilité des élus et la frontière entre erreur administrative et infraction pénale.
Un rappel des défis de la transparence foncière au Mali
Cette affaire met en lumière les dysfonctionnements persistants dans la gestion du foncier au Mali, un secteur souvent marqué par des zones d’ombre administratives et des conflits d’intérêts. Elle interroge également sur la capacité du système judiciaire à distinguer les fautes de gestion des infractions pénales, un équilibre délicat dans un contexte où les décisions politiques et administratives s’entremêlent souvent. Au-delà des peines prononcées, c’est la crédibilité des institutions et la confiance des citoyens qui sont en jeu.
