Verdict au Tchad : un chirurgien relaxé pénalement après le décès d’une patiente
Le Tribunal de N’Djamena a prononcé la relaxe d’un praticien poursuivi pour homicide involontaire, tout en lui imposant une amende civile de 50 000 francs CFA.
N’Djamena – La capitale tchadienne a été le théâtre d’un jugement important ce 13 juillet 2026, où le Tribunal de Grande Instance de N’Djamena a rendu son verdict dans une affaire complexe de faute médicale. Un chirurgien était poursuivi pour « homicide involontaire » suite au décès d’une patiente sexagénaire, survenu au cours d’une intervention chirurgicale.
Devant la cour, le chirurgien a reconnu les faits matériels liés à l’opération, mais a fermement contesté toute négligence professionnelle. Sa défense a mis en avant le principe de l’aléa thérapeutique, soulignant que toute procédure chirurgicale comporte des risques intrinsèques, même au sein des systèmes de santé les plus avancés. L’avocat a également rappelé que la famille de la défunte avait signé un consentement éclairé, formalisé par une décharge de responsabilité. En plaidant pour la clémence, il a insisté sur la carrière irréprochable du praticien et son dévouement passé, arguant de l’absence totale d’intention coupable.
Le Ministère public, après avoir examiné l’ensemble des éléments, a requis la relaxe du prévenu. Le procureur a estimé que le dossier ne contenait aucune preuve permettant de caractériser une faute médicale intentionnelle ou une négligence manifeste qui aurait directement entraîné le décès. Il a par ailleurs exprimé des préoccupations quant à une judiciarisation excessive des actes médicaux, craignant qu’elle ne nuise à la confiance essentielle entre médecins et patients.
Le Tribunal, en délibérant, a suivi les conclusions du Ministère public. Le médecin a été acquitté de l’accusation principale d’homicide involontaire, bénéficiant d’une relaxe totale sur ce chef d’inculpation. Néanmoins, le tribunal a statué que le praticien devait s’acquitter d’une amende civile de 50 000 francs CFA. Bien que la justification précise de cette sanction pécuniaire n’ait pas été détaillée publiquement lors de l’audience, elle pourrait être liée à des frais de procédure ou à une forme de responsabilité civile accessoire.
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