Retrait des États du Sahel de la CPI : une menace pour les victimes de crimes internationaux
L’Initiative mondiale contre l’impunité (GIAI), regroupant des organisations comme la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la Coalition for the International Criminal Court (CCPI) et Redress, dénonce avec fermeté la décision du Burkina Faso, du Mali et du Niger de se retirer du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Cette décision représente un recul préoccupant pour la lutte contre l’impunité et fragilise les droits des victimes, alors que la justice internationale traverse une période critique.
26 septembre 2025 : Le retrait annoncé des trois pays de l’Alliance des États du Sahel (AES) ne peut prendre effet immédiatement. Selon l’article 127 du Statut de Rome, leur retrait doit être notifié officiellement au Secrétaire général des Nations unies et n’entrera en vigueur qu’un an après cette démarche. D’ici là, ces États restent tenus de respecter leurs obligations, y compris la coopération avec la CPI. Les procédures en cours concernant des crimes commis avant cette date ne seront pas affectées.
Plusieurs affaires sont actuellement en cours devant la CPI, notamment celles liées à la situation au Mali. En 2012, le gouvernement malien avait renvoyé cette situation à la Cour. Le processus de réparations dans l’affaire Al Mahdi, condamné en 2016 pour avoir ordonné des attaques contre des monuments historiques à Tombouctou, touche à sa fin. Par ailleurs, une décision sur les réparations dans l’affaire Al Hassan, condamné en juin 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, est attendue prochainement. Un mandat d’arrêt est également toujours en vigueur contre Iyad Ag Ghaly, chef présumé du mouvement djihadiste Ansar Dine.
Un leadership africain en péril : les victimes sacrifiées
Les États africains ont joué un rôle clé dans la création de la CPI en 1998, en ratifiant massivement le Statut de Rome. Leur engagement avait permis d’offrir aux victimes des crimes les plus graves un recours international lorsque la justice nationale était défaillante. Ce retrait marque un revirement inquiétant, privant les victimes de la région d’un allié essentiel dans leur quête de justice.
Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large de retrait des États du Sahel de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en janvier 2025, une institution qu’ils avaient contribué à bâtir. Ces deux retraits successifs aggravent l’isolement de ces pays et affaiblissent les mécanismes de protection des droits humains, alors que les populations subissent des violences liées au terrorisme et aux conflits armés.
« Cette décision prive les victimes du Burkina Faso, du Mali et du Niger de leur dernier recours pour obtenir justice. Après leur départ de la CEDEAO, le retrait de la CPI les laisse sans protection face aux violations les plus graves des droits humains. », déclare Drissa Traoré, Secrétaire général de la FIDH. « Dans ces pays confrontés à une crise multidimensionnelle, les juridictions nationales ne sont toujours pas en mesure de garantir justice et réparations aux victimes, en raison d’un manque de volonté politique et de capacités limitées. »
La CPI sous pression : un recul pour la justice mondiale
Le retrait des trois États du Sahel intervient alors que la CPI subit des pressions croissantes. En 2025, la Hongrie a également annoncé son intention de quitter le Statut de Rome, une décision critiquée pour son impact sur la lutte contre l’impunité. Malgré les critiques passées sur la focalisation de la CPI sur l’Afrique, la Cour a élargi son champ d’action à des régions comme l’Afghanistan, la Palestine, l’Ukraine ou encore les Philippines, renforçant ainsi son universalité. Les arrestations récentes de suspects libyens et de l’ancien président Rodrigo Duterte illustrent cette évolution.
« Les États parties doivent renforcer leur engagement envers la CPI et la lutte contre l’impunité. Se replier maintenant ne fait qu’accroître l’impunité », souligne Alix Vuillemain, directrice exécutive de Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ). « À l’heure où la Cour est attaquée de toutes parts, les États doivent avancer vers l’universalité, pas se retirer. »
Un appel à préserver la justice internationale
La CPI ne se substitue pas aux mécanismes nationaux mais les complète, en garantissant des principes fondamentaux : pas d’immunité pour les dirigeants, complémentarité avec les juridictions nationales, et participation des victimes aux procédures judiciaires. Le retrait du Statut de Rome risque d’affaiblir ces protections et de compromettre des décennies de progrès dans l’élaboration de normes internationales contre l’impunité.
La GIAI appelle tous les États parties à réaffirmer leur soutien au Statut de Rome. Dans un contexte de montée des violences en Afrique et ailleurs, il est crucial de préserver la CPI comme juridiction de dernier recours pour les victimes.
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