Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, réclame des précisions supplémentaires concernant l’étendue des procédures judiciaires évoquées par le ministre de la Justice au sujet des opérations de lotissement ciblées par une proposition visant à instaurer une commission d’enquête parlementaire. Selon lui, les éléments fournis ne permettent pas d’établir que l’ensemble des faits concernés est couvert par ces procédures. Dans cette attente, l’institution législative maintient sa volonté de poursuivre ses investigations.

Lors de cette même séance, Ousmane Sonko a indiqué avoir reçu deux réponses distinctes du ministre de la Justice. « Sans informations complémentaires sur une éventuelle procédure judiciaire concernant ces affaires, l’Assemblée nationale se verra dans l’obligation de poursuivre ses travaux au sein des commissions d’enquête », a-t-il averti. Une mise en garde qui souligne l’importance de clarifier rapidement le périmètre des enquêtes en cours.

Des réponses jugées insuffisantes par Ousmane Sonko

La première réponse ministérielle mentionnait une instruction judiciaire concernant des opérations de lotissement aux abords de l’aéroport, notamment autour du hangar des pèlerins. Estimant ces éléments insuffisants, Ousmane Sonko a sollicité des précisions supplémentaires. « Je lui ai expressément demandé dans la lettre que je lui ai adressée », a-t-il précisé. Une seconde réponse a ensuite évoqué une enquête menée par la Section de recherches de la Gendarmerie nationale, à la demande du procureur financier. Le rapport de cette enquête aurait, selon les informations transmises, déjà été finalisé.

Quel périmètre pour les procédures judiciaires ?

Pour Ousmane Sonko, les procédures judiciaires actuelles ne semblent pas englober l’intégralité des opérations de lotissement visées par la proposition de résolution, en particulier celles concernant la zone littorale. Or, l’existence d’une procédure judiciaire couvrant les mêmes faits pourrait empêcher la création ou la continuation des travaux d’une commission d’enquête parlementaire. L’enjeu est désormais de déterminer avec exactitude l’étendue des investigations en cours. « En l’absence de précisions suffisantes », l’Assemblée nationale poursuivra ses investigations, a-t-il insisté. La commission d’enquête pourrait ainsi se pencher sur les opérations non couvertes par les procédures judiciaires en cours.