Justice au Cameroun : le Conseil de la Magistrature renouvelé, mais la paralysie persiste

Un décret présidentiel pour sortir de l’impasse

Après une période de blocage institutionnel de près de six ans, le président Paul Biya a signé, le 2 juin 2026, un décret renouvelant les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) au Cameroun. Si cet acte met fin sur le papier à une longue paralysie, il ne garantit en rien une reprise effective des activités de cet organe crucial, qui a laissé des centaines de dossiers en suspens.

Pendant six longues années, le CSM, responsable de la gestion des carrières, des promotions et des sanctions des juges, est resté dans un silence quasi total. Aucune réunion, aucune décision, aucune session. Cette inertie a eu des conséquences directes : des magistrats attendant leur intégration, des avancements de carrière gelés et des procédures disciplinaires laissées sans conclusion.

La continuité prime sur la réforme

Le décret présidentiel officialise la nouvelle composition du Conseil. Cependant, une analyse détaillée révèle une volonté de continuité plutôt que de rupture. Sur les quatorze membres titulaires, dix ont été reconduits dans leurs fonctions. Le principal ajustement concerne le remplacement d’Ali Mamouda par Goni Mariam, qui était auparavant membre suppléant.

Du côté des suppléants, quatre nouvelles personnalités font leur entrée : Alioum Fadil, Donald Malomba Esembe, Sockeng Roger et Sali Dairou. Ils prennent la place d’Abe Mikhael Ndra, Ernest Njumbe, Amadou Ali et de Goni Mariam, désormais promue titulaire. Le message semble clair : la stabilité est privilégiée, sans signal fort de réforme en profondeur.

Un organe central mis en veille prolongée

Pour comprendre l’enjeu de cette situation, il est essentiel de rappeler le rôle du Conseil Supérieur de la Magistrature. Présidé par le chef de l’État lui-même, cet organe constitutionnel est théoriquement le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Il est chargé de donner son avis sur toutes les décisions majeures concernant la carrière des magistrats : nominations, affectations et sanctions.

Dans la pratique, ses dernières réunions significatives datent de 2020. Depuis lors, une inactivité quasi complète a prévalu, transformant cette institution en une coquille vide et aggravant l’incertitude juridique lorsque les mandats de ses membres ont expiré en 2025 sans être renouvelés immédiatement.

Les silences révélateurs du décret

Si la publication de ce décret est un acte administratif nécessaire, il est tout aussi important de noter ce qu’il omet de préciser. Le texte nomme les nouveaux membres, mais il ne fournit aucune information sur des points essentiels :

• Quand se tiendra la première session de travail ?
• Comment le stock de dossiers accumulés depuis six ans sera-t-il traité ?
• Quelles mesures seront prises pour éviter qu’une telle paralysie ne se reproduise à l’avenir ?

Aucun calendrier n’a été communiqué. Or, le problème fondamental du CSM n’était pas seulement l’expiration des mandats, mais bien son absence totale de fonctionnement. Un simple renouvellement de ses membres ne suffit pas à résoudre cette question de fond.

Le véritable test reste à venir

Cette longue période d’inactivité met en lumière une faiblesse structurelle du système de gouvernance camerounais : la dépendance des institutions à la volonté de l’exécutif. L’indépendance de la magistrature ne peut être assurée que par des organes fonctionnant de manière régulière et prévisible.

Le décret du 2 juin 2026 constitue une reconnaissance officielle que la situation était devenue intenable. Toutefois, pour les magistrats, les justiciables et les observateurs, cet acte ne sera jugé qu’à l’aune de ses résultats concrets. L’attente porte désormais sur la convocation effective de sessions, l’examen des promotions bloquées et le traitement des procédures disciplinaires en souffrance. Le véritable test sera la date de la prochaine réunion du Conseil, et non la publication d’un décret.