Cour suprême sénégalaise : l’unis dénonce un déni de justice dans l’affaire sonko

Une décision contestée par l’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté

L’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (UNIS) a vivement réagi à l’ordonnance rendue par le juge des référés de la Cour suprême sénégalaise concernant l’installation d’Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale. Dans un communiqué officiel, le mouvement dénonce une décision qualifiée d’irrecevable, créant selon lui un conflit négatif de juridiction et un déni de justice.

L’organisation, dirigée par Amadou Gueye, maintient son recours au fond et appelle les chambres réunies de la haute juridiction à trancher définitivement le litige. Elle rappelle avoir saisi la Cour suprême pour contester l’acte administratif du Bureau de l’Assemblée nationale, tout en introduisant une procédure en référé pour en suspendre les effets.

Un litige né d’une décision du Conseil constitutionnel

Cette démarche fait suite à une décision du Conseil constitutionnel, rendu le 17 juin 2026, déclarant son incompétence. Selon la haute instance, l’acte contesté relevait de la catégorie des actes administratifs, et non des actes législatifs. Pourtant, le juge des référés de la Cour suprême a rejeté la demande de suspension, invoquant le principe de séparation des pouvoirs et refusant de s’immiscer dans les affaires internes de l’Assemblée nationale.

Pour l’UNIS, cette motivation est juridiquement contestable. L’organisation estime que le Conseil constitutionnel, en qualifiant l’acte du Bureau de l’Assemblée nationale d’« acte administratif d’intégration », a implicitement désigné la Cour suprême comme juridiction compétente. Ainsi, le refus de statuer sur le référé crée, selon elle, une situation où aucune juridiction n’accepte de traiter l’affaire.

Une menace pour la sécurité juridique au Sénégal ?

L’UNIS soutient que le principe de séparation des pouvoirs ne peut justifier l’absence de contrôle juridictionnel sur les actes administratifs émanant du pouvoir législatif. L’organisation s’appuie sur des décisions récentes du Conseil constitutionnel, qui a censuré certaines dispositions de la réforme constitutionnelle, rappelant que la justice conserve un rôle de contrôle sur la légalité des actes des autres institutions.

Dans son communiqué, le mouvement met en garde contre une « zone de non-droit » au sein du Bureau de l’Assemblée nationale, permettant à certains actes administratifs d’échapper à tout contrôle juridictionnel. Malgré le rejet de sa demande en référé, l’UNIS confirme maintenir son recours en annulation devant la Cour suprême. Elle a sollicité la réunion des chambres réunies pour trancher sur la compétence de la juridiction et mettre fin, selon ses termes, à une situation préjudiciable à la sécurité juridique au Sénégal.

En conclusion, l’organisation appelle les magistrats à exercer pleinement leur rôle dans ce dossier, présenté comme un enjeu majeur pour la clarification des rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire au Sénégal.