Une vision audacieuse a été clairement articulée : le cadre légal béninois doit transcender son rôle traditionnel de garant de l’ordre pour devenir un puissant moteur de progrès. C’est avec cette déclaration forte que le président Romuald Wadagni a marqué l’installation du comité permanent de la Commission de réforme du droit ce mardi 28 juillet 2026. Cette initiative ne se limite pas à la mise en place d’une nouvelle entité ; elle incarne la ferme conviction du chef de l’État que la législation peut et doit servir de levier essentiel pour la transformation et le développement du Bénin.
Une ambition profonde pour le Bénin
Le comité, dont la création remonte au 1er juillet par un Conseil des ministres, s’inscrit dans la continuité des vastes réformes institutionnelles entreprises ces dernières années. À sa tête, le président Wadagni a nommé le professeur Noël Gbaguidi, une figure respectée du monde juridique béninois. Il est épaulé par Djidjouè Gboyou, en tant que vice-président, et Igor Guèdègbè, désigné rapporteur. Cette équipe d’experts est chargée d’une mission d’envergure : examiner minutieusement l’ensemble de l’appareil législatif national. L’objectif est de débusquer les dispositions obsolètes, de combler les lacunes et de résoudre les éventuelles contradictions qui freinent la modernisation du droit au Bénin.
Le constat est sans appel : une partie de notre droit a été dépassée par le temps. Certaines régulations, conçues pour un Bénin d’antan, ne correspondent plus aux dynamiques sociales, économiques et internationales actuelles. D’autres secteurs, à l’inverse, souffrent d’un vide juridique criant face aux défis contemporains. Entre ces textes vieillissants et ces zones d’incertitude légale, l’édifice juridique risquait de perdre en cohérence, sapant la confiance des citoyens comme celle des investisseurs.
« La sécurité juridique n’est pas qu’une notion abstraite, c’est un atout économique majeur », explique un spécialiste universitaire en gouvernance publique. « Qu’il soit national ou étranger, un entrepreneur n’investira durablement que s’il a l’assurance que les règles du jeu sont stables et appliquées de manière prévisible. En faisant de la sécurité juridique une priorité nationale, le président Wadagni envoie un message fort aux Béninois et aux marchés. » Cet expert souligne d’ailleurs la cohérence de cette démarche avec les récentes actions gouvernementales, telles que l’harmonisation des coûts des actes judiciaires et l’instauration du règlement électronique, autant de pas vers une justice modernisée et efficace.
Façonner le droit de demain pour le Bénin
Le défi le plus complexe confié au comité Gbaguidi réside dans sa capacité à anticiper. Le président a explicitement demandé aux membres d’élaborer de nouvelles régulations aptes à épouser les grandes transformations du siècle. Cela inclut le changement climatique, qui impose une refonte du droit de l’eau, des sols et de la responsabilité environnementale. L’urbanisation rapide, qui bouleverse le droit foncier et de l’aménagement. Enfin, les révolutions technologiques, de l’intelligence artificielle à la protection des données, qui exigent des cadres juridiques innovants.
« Il s’agit d’un chantier sans précédent, où les modèles existants sont rares », prévient une magistrate en poste à Cotonou. « Même les systèmes juridiques les plus avancés tâtonnent face à ces questions. Le Bénin a donc une opportunité unique : légiférer avec intelligence, sans copier, en tenant compte de ses propres réalités. » Un avocat d’affaires partage cet avis : « Si ce comité réussit, il conférera au pays un avantage compétitif considérable, celui d’un environnement juridique clair et moderne, propice aux affaires. »
Depuis la Marina, ce mardi, Romuald Wadagni a tracé la feuille de route. Il appartient désormais au comité de transformer cette intention en droit vivant. Le Bénin observe attentivement cette équipe à laquelle incombe la responsabilité historique d’écrire les fondements du monde à venir.
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