Réforme constitutionnelle au Sénégal : le conseil constitutionnel bloque le projet du pastef

Le conseil constitutionnel sénégalais enterre la réforme du pastef

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu hier une décision historique en invalidant la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Selon la plus haute instance judiciaire du pays, le texte adopté par l’Assemblée nationale présente plusieurs vices de forme et de fond, rendant son application impossible. Cette décision marque un tournant dans le bras de fer opposant les partisans d’Ousmane Sonko au président Bassirou Diomaye Faye.

Parmi les irrégularités pointées par le Conseil, deux anomalies majeures ont été relevées : l’absence de prévision budgétaire pour la future Cour constitutionnelle prévue par la réforme, ainsi qu’un non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux. Saisi par le chef de l’État lui-même, le Conseil a ainsi confirmé que le texte était contraire à la Constitution.

Une réforme jugée trop ambitieuse

Portée par la majorité du Pastef, cette réforme visait officiellement à rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions sénégalaises. Pourtant, malgré la confortable majorité dont dispose le parti au pouvoir à l’Assemblée nationale, le texte a été rejeté en bloc. Les observateurs y voient un échec cuisant pour Ousmane Sonko, dont l’influence politique semble s’effriter progressivement.

L’ex-députée Adji Diarra Mergane Kanouté, présidente de la coalition Ensemble Demain et dirigeante de l’USD/A, a salué cette décision tout en rappelant que le débat n’était pas clos :

« Le Conseil constitutionnel a rejeté le texte, mais cela n’empêche pas l’Assemblée nationale de proposer une nouvelle révision, à condition de respecter scrupuleusement les procédures. La création d’une Cour constitutionnelle ou l’organisation d’élections nécessitent des ressources financières, conformément à l’article 82 de la Constitution. Le gouvernement doit également justifier d’un financement adéquat avant toute mise en œuvre. Par ailleurs, le non-respect de la procédure de vote bloqué, demandée par l’exécutif, constitue une violation flagrante de l’article 82, alinéa 4. Le Conseil a donc agi dans le strict respect de la loi. »

Renforcement des enquêtes parlementaires : une disposition controversée

Parmi les mesures phares de cette réforme figuraient l’extension des prérogatives de contrôle des députés sur les contrats liés à l’exploitation des ressources naturelles. Une disposition qui aurait pu permettre aux parlementaires d’accéder à des informations jusqu’ici inaccessibles. Cependant, cette proposition, comme l’ensemble du texte, a été rejetée par le Conseil constitutionnel.

Les réactions politiques n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil dans un message publié sur les réseaux sociaux, tandis que la coalition présidentielle a défendu le bon fonctionnement des institutions et la nécessité de poursuivre le dialogue autour des réformes. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a quant à elle salué cet arbitrage, soulignant l’importance d’un processus plus inclusif :

« En tant que membre de la société civile, je considère cette décision comme une avancée majeure. Initialement, le processus de révision constitutionnelle manquait cruellement de dialogue et de consensus. Le Conseil constitutionnel nous rappelle que, même avec une majorité solide, il est essentiel de prendre en compte les avis de tous les acteurs politiques et sociaux. Nous évoluons dans une République, et la loi doit s’appliquer à tous de manière équitable. »

Tensions politiques : un climat de cohabitation tendu

Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les deux figures majeures du Pastef. Écarté de la Primature en mai dernier, Ousmane Sonko avait rapidement rebondi en prenant la présidence de l’Assemblée nationale. Pourtant, les divergences entre lui et Bassirou Diomaye Faye s’accentuent, au point que certains évoquent désormais une situation de « cohabitation » au sommet de l’État.

Pour de nombreux analystes, l’invalidation de cette réforme constitutionnelle marque un nouvel épisode dans la rivalité qui oppose les deux hommes. Un conflit qui, s’il persiste, pourrait profondément fragiliser la stabilité politique du Sénégal et influencer durablement l’avenir du pays.