Conseil constitutionnel bloqué : Sonko face à un revers majeur au Sénégal

Un coup dur pour la réforme institutionnelle du pastef

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a douché les ambitions de la majorité présidentielle en invalidant, hier, la réforme institutionnelle portée par le Pastef. Le texte, adopté par l’Assemblée nationale où le parti au pouvoir dispose d’une majorité absolue, visait à rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions. Mais la plus haute instance judiciaire du pays a jugé le projet contraire à la Constitution.

Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye lui-même, le Conseil a pointé deux irrégularités majeures : l’absence de dispositif de financement pour la future Cour constitutionnelle, prévue par la réforme, et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux.

Des répercussions politiques immédiates

Cette décision fragilise Ousmane Sonko, figure centrale du Pastef, qui soutenait activement cette réforme. Depuis son éviction de la Primature en mai dernier, Sonko avait consolidé sa position à la tête de l’Assemblée nationale, mais les tensions avec le chef de l’État s’intensifient. Mardi encore, il évoquait une « cohabitation » difficile avec Bassirou Diomaye Faye.

Les réactions ne se sont pas fait attendre. Sur les réseaux sociaux, Sonko a reconnu la décision du Conseil constitutionnel, tandis que la coalition présidentielle a salué le « bon fonctionnement des institutions ». Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a également salué l’arbitrage de la haute instance, estimant que le processus de réforme aurait dû être plus inclusif.

Les arguments de l’opposition

Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, a analysé la décision du Conseil : « Le texte prévoyait des charges publiques importantes, comme la création d’une Cour constitutionnelle ou l’organisation d’élections, mais sans recettes compensatrices conformes à l’article 82 de la Constitution. De plus, l’Assemblée nationale a violé l’article 82, alinéa 4 en refusant d’appliquer la procédure du vote bloqué à la demande du gouvernement. »

Une réforme controversée : l’enquête parlementaire renforcée en question

Parmi les mesures phares de la réforme rejetée figurait le renforcement des enquêtes parlementaires. Les députés auraient pu étendre leurs prérogatives de contrôle sur les contrats d’exploitation des ressources naturelles, un domaine jusqu’ici peu accessible. Cette disposition, comme d’autres, a été balayée par le Conseil.

Le Sénégal à l’épreuve des divisions politiques

Cette invalidation survient dans un climat politique déjà tendu entre les deux principales figures du Pastef. L’écart entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye se creuse, alimentant les spéculations sur l’avenir de leur alliance. Pour de nombreux observateurs, cette décision pourrait marquer un tournant dans la vie politique sénégalaise, où les équilibres institutionnels restent fragiles.

La société civile, elle, se réjouit de cette décision. Dr. Binette Ndiaye souligne : « Même si la majorité a la capacité de proposer des réformes, elle doit aussi écouter les autres acteurs. Le Conseil constitutionnel rappelle que le dialogue et le respect des procédures sont essentiels dans une République. »