RDC : les dessous juridiques du dialogue national révélés par un avocat parisien
Un mécanisme de pacification, pas une institution parallèle
Le dialogue national initié par le président Félix Tshisekedi suscite un vif intérêt, notamment sur le plan juridique. Un avocat au barreau de Paris, Me Ben Touere, également docteur en droit public et enseignant à l’université Sorbonne Paris Nord, a livré son analyse sur les fondements et les limites de cette initiative. Pour lui, ce dialogue doit être appréhendé comme un instrument politique de concertation et de pacification, et non comme une structure institutionnelle concurrente.
« Le dialogue national annoncé par le président Félix Tshisekedi doit être conçu comme un mécanisme politique de concertation et de pacification, non comme une institution parallèle. Il peut permettre de rechercher des compromis sur la paix, la cohésion nationale, les réformes institutionnelles et le fonctionnement de l’État. En revanche, il ne doit devenir ni un Parlement bis, ni un Gouvernement parallèle, ni une juridiction politique, ni une assemblée constituante de fait », a-t-il déclaré.
Des effets juridiques conditionnés par les institutions compétentes
Le juriste insiste sur un point essentiel : les conclusions politiques issues du dialogue ne pourraient produire d’effets juridiques durables qu’après leur traduction par les institutions constitutionnellement habilitées. Autrement dit, le dialogue ne peut se substituer aux organes légitimes de l’État.
« Une réforme législative doit passer par le Parlement ; une politique publique relève du Gouvernement ; une question de constitutionnalité relève de la Cour constitutionnelle ; et une question réservée à la décision directe du peuple doit être soumise à celui-ci dans les formes prévues par le droit », a-t-il expliqué.
Il ajoute que le schéma proposé repose sur une succession logique : dialogue, consensus, intervention des institutions compétentes, contrôle constitutionnel et, lorsque cela est requis ou juridiquement retenu, consultation populaire.
Le principe de souveraineté nationale comme garde-fou
Me Elenga rappelle que l’article 5 de la Constitution consacre le principe selon lequel la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce directement par voie d’élections ou de référendum et indirectement par ses représentants.
« Ni la majorité, ni l’opposition, ni les participants à un dialogue ne peuvent donc s’attribuer la souveraineté nationale », a-t-il souligné. Il soutient que cette démarche doit, en définitive, viser à réformer et à consolider l’État à travers le dialogue, plutôt qu’à créer des mécanismes susceptibles d’en affaiblir ou d’en partager les prérogatives.
