Mali : des experts de l’ONU mettent en garde contre la suspension des partis politiques

Un groupe d’experts indépendants des Nations Unies a vivement critiqué l’adoption d’un projet de loi au Mali menaçant les protections essentielles de la participation politique, ainsi que la signature d’un décret suspendant temporairement les activités des partis politiques. Selon ces spécialistes, ces mesures constituent une violation flagrante des droits humains fondamentaux, notamment le droit à la liberté d’expression et d’association.

Violation des droits humains et des engagements internationaux

Dans un communiqué conjoint publié récemment, les experts ont souligné que le décret en question doit être abrogé sans délai. Ils ont également mis en garde contre l’adoption du projet de loi du 30 avril, qui placerait le Mali en contradiction avec ses obligations internationales en matière de droits humains. « Ce texte menace directement les libertés fondamentales d’expression et d’association, piliers d’une démocratie saine », ont-ils déclaré.

Le gouvernement malien a justifié ces mesures en affirmant vouloir limiter la « prolifération » des partis politiques, tout en garantissant leur existence. Cependant, les experts onusiens ont dénoncé une approche inadaptée, soulignant que la régulation de la vie politique passe avant tout par des règles électorales transparentes et légitimes, plutôt que par des restrictions financières disproportionnées.

Des consultations entachées par un climat répressif

Les spécialistes ont rappelé que le gouvernement malien s’appuie sur des consultations nationales, comme les Assises Nationales de la Refondation de 2021 ou les discussions sur la révision de la Charte des Partis Politiques d’avril 2025. Pourtant, ils ont dénoncé l’absence de véritable dialogue dans un contexte marqué par la répression de l’espace civique. « Les opposants et les journalistes indépendants vivent dans la crainte constante de sanctions pour l’exercice de leur liberté d’expression », ont-ils précisé.

Plusieurs partis politiques ont boycotté les consultations d’avril 2025, craignant que ces processus ne servent à dissoudre leurs formations ou à interdire leurs activités. Par ailleurs, le Conseil des ministres a également envisagé de nommer le général Assimi Goita à la présidence pour cinq ans renouvelables, sans élections, à partir de 2025. Selon les experts, cette proposition, ainsi que l’adoption du projet de loi, trahirait les engagements nationaux et internationaux du Mali.

Appel pressant au Conseil national de transition

Le projet de loi doit désormais être soumis au Conseil national de transition, présidé par le général Malick Diaw, pour approbation. Face à cette situation, les experts des Nations Unies ont lancé un appel urgent : « Nous exhortons le Conseil national de transition à ne pas valider ce projet de loi. Nous restons disponibles pour accompagner le gouvernement dans la révision de ce texte afin de le rendre conforme aux normes internationales en matière de droits humains. »

En réponse à l’adoption du projet de loi, les partis politiques ont organisé des manifestations les 3 et 4 mai. Cependant, ils ont signalé des perturbations violentes attribuées à des individus soutenant les autorités de transition. Une nouvelle journée de mobilisation est prévue le 9 mai. Les experts onusiens ont rappelé l’importance cruciale du droit de réunion pacifique pour une démocratie dynamique, exhortant les autorités maliennes à respecter scrupuleusement ce droit et à éviter toute forme d’intimidation ou de répression envers les manifestants.