Le Tchad quitte la CPI : une décision qui dérange les équilibres du système judiciaire international

Le gouvernement tchadien a annoncé son retrait du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Dans un communiqué officiel publié ce 27 juillet, N’Djamena justifie cette décision par un bilan jugé insatisfaisant de la juridiction internationale, qu’il accuse d’une sélectivité indéniable ciblant principalement le continent africain.

Le Gouvernement de la République du Tchad a officiellement notifié, le 27 juillet, au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, dépositaire du Statut de Rome, sa décision souveraine de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI), conformément aux dispositions de l’article 127 du Statut de Rome.

Dans son communiqué, le ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Tchadiens de l’Étranger explique que cette décision est l’aboutissement d’un examen approfondi du fonctionnement de la Cour pénale internationale depuis son entrée en fonction en 2002.

Le gouvernement tchadien s’appuie également sur les statistiques publiées par la CPI, mises à jour au 11 mai, pour étayer sa position. Selon ces données, sur les 125 États parties au Statut de Rome, 33 sont africains. La Cour a ouvert 13 enquêtes depuis sa création, dont une majorité concerne des pays africains.

Le communiqué souligne que à cette date, 9 des situations faisant l’objet d’enquêtes concernent des États africains, contre 4 ouvertes dans d’autres régions mais sans grande avancée concrète. Il relève également que, parmi les sept personnes détenues par la Cour, 6 sont poursuivies dans des situations africaines et une seule dans une situation située hors du continent africain.

Pour les autorités tchadiennes, ces chiffres expliquent la perception, largement partagée, d’une concentration durable de l’activité judiciaire de la Cour sur le Sud global en général et le continent africain en particulier, dénonçant une forme d’instrumentalisation politique de la CPI.

Face à ce constat, le Gouvernement du Tchad appelle l’Union africaine et ses États membres à renforcer les mécanismes judiciaires africains afin de favoriser l’émergence d’une justice continentale plus équitable, plus équilibrée, plus crédible et plus efficace, dans le respect de la souveraineté des États africains.

N’Djamena réaffirme son attachement irréversible à la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves, estimant que les juridictions nationales et les mécanismes judiciaires africains disposent désormais de capacités croissantes pour assumer pleinement cette mission.