Le Sénégal engage des consultations cruciales pour sa réforme constitutionnelle

Le Sénégal est entré dans une phase déterminante concernant la réforme de sa Constitution. Les autorités ont lancé des consultations élargies, marquant une étape clé dans ce processus. Une délégation de la Coalition de la société civile, œuvrant pour la mise en œuvre des recommandations issues des Assises nationales et des travaux de la Commission nationale de réforme des institutions, a récemment rencontré les députés du groupe parlementaire Takku Wallu. Cette formation représente la principale force d’opposition au sein de l’Assemblée nationale. Cette rencontre souligne l’importance d’un débat public approfondi, alors que le gouvernement dirigé par Bassirou Diomaye Faye a fait de la refondation institutionnelle une de ses priorités majeures.

Un dialogue inclusif pour la révision constitutionnelle

L’initiative de la société civile vise à obtenir des engagements clairs de l’ensemble des acteurs politiques, tant sur le contenu que sur le calendrier de cette révision majeure. Pour rappel, les Assises nationales, organisées dès 2008 grâce à une large mobilisation citoyenne et politique, avaient formulé un ensemble de recommandations essentielles. Celles-ci portaient notamment sur la limitation des mandats présidentiels, le renforcement de la séparation des pouvoirs et la modernisation de l’administration publique. Ces réflexions avaient été prolongées en 2013 par les travaux de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI), sous la direction de l’éminent constitutionnaliste Amadou Mahtar Mbow, même si toutes ses préconisations n’ont pas été intégralement appliquées.

La coalition citoyenne s’attache désormais à replacer ces propositions historiques au centre des discussions parlementaires. En sollicitant spécifiquement Takku Wallu, elle envoie un message politique fort : la refondation institutionnelle ne saurait être l’apanage exclusif d’une majorité, même si celle-ci est largement dominante. Le groupe parlementaire Takku Wallu, composé de députés proches de l’ancien président Macky Sall et d’autres sensibilités libérales, détient une capacité significative d’examen critique et de contre-propositions sur les futurs projets de loi organique.

Takku Wallu, un acteur politique en pleine mutation

Pour la formation politique menée par les successeurs de l’Alliance pour la République, ces consultations représentent une plateforme stratégique. Après la victoire écrasante du parti Pastef lors des élections législatives anticipées de novembre 2024, l’opposition parlementaire cherche activement des appuis au sein de la société civile pour influencer l’agenda législatif. Le format choisi, axé sur une écoute attentive avant toute prise de position officielle, permet aux deux parties d’explorer le terrain et de délimiter les contours des discussions sans s’engager de manière irréversible.

Les thèmes susceptibles d’alimenter les débats sont bien connus. Parmi les points hérités des Assises, on retrouve la question de la suppression ou du maintien du Conseil économique, social et environnemental, la réforme du Conseil constitutionnel, l’encadrement des prérogatives du chef de l’État, la place du Premier ministre et le statut de l’opposition. À ces sujets s’ajoute l’épineuse question du régime électoral, plusieurs voix plaidant pour l’introduction d’un scrutin proportionnel partiel afin de mieux refléter la diversité politique du pays.

Un calendrier ambitieux pour une refonte institutionnelle

Le pouvoir exécutif a indiqué qu’un projet de révision constitutionnelle pourrait être présenté au Parlement dans les mois à venir. Cependant, le processus constitutionnel impose des étapes rigoureuses. Toute modification substantielle de la Loi fondamentale exige soit un vote qualifié des trois cinquièmes des députés, soit l’organisation d’un référendum. Bien que Pastef dispose d’une majorité écrasante à l’hémicycle, rendant la voie parlementaire techniquement envisageable, l’exécutif a plusieurs fois évoqué la possibilité de recourir à la consultation populaire pour asseoir la légitimité de la réforme.

Cette perspective référendaire accentue l’importance des consultations actuelles. Une société civile active et une opposition associée dès les premières étapes réduisent considérablement le risque d’un débat polarisé au moment de la campagne. À l’inverse, un processus perçu comme unilatéral pourrait exposer la réforme à une contestation similaire à celle qui avait marqué la révision de 2016 sous la présidence de Macky Sall, caractérisée par un taux d’abstention significatif.

Concrètement, la coalition citoyenne devrait, dans les prochaines semaines, étendre ses rencontres aux autres groupes parlementaires, y compris Pastef, ainsi qu’aux formations non représentées à l’Assemblée. L’objectif est de bâtir un socle de consensus minimal avant le lancement officiel du chantier législatif. Pour Dakar, la crédibilité de la promesse de rupture institutionnelle, formulée depuis mars 2024, dépendra en grande partie de la qualité et de l’inclusivité de ce processus préparatoire.