L’assemblée nationale du Sénégal convoque une session extraordinaire d’urgence

Le Bureau de l’Assemblée nationale a récemment officialisé le lancement de sa toute première session extraordinaire pour l’exercice législatif 2025-2026. Les travaux débuteront le lundi 10 août 2026, avec un programme chargé comprenant l’examen de deux propositions de loi, de trois projets de loi, et de six requêtes pour l’établissement de commissions d’enquête parlementaires.

Les députés de la 15ème Législature du Sénégal, dont le retour est vivement anticipé, s’apprêtent à quitter leurs congés annuels pour regagner l’Hémicycle de la place Soweto. Une réunion déterminante du Bureau de l’Assemblée nationale a confirmé l’ouverture de cette première session extraordinaire de l’année législative 2025-2026. Le coup d’envoi des délibérations est fixé au lundi 10 août 2026 à 10 heures, sous réserve d’éventuels ajustements de dernière minute.

Le cadre réglementaire de la session extraordinaire

Cette convocation d’urgence, motivée par les impératifs de l’actualité politique et le besoin de réformes institutionnelles, promet une période de travail intense. Conformément au règlement intérieur de l’institution, le déroulement des activités sera rigoureusement délimité dans le temps, ne pouvant en aucun cas dépasser la durée légale de quinze (15) jours.

Une distinction fondamentale s’opère quant à l’initiative de la convocation. Si la demande d’ouverture de la session extraordinaire émane de l’Assemblée nationale elle-même, c’est alors un arrêté du Bureau qui établit la date et l’ordre du jour. Par contre, si cette initiative provient de l’exécutif, un décret du président de la République fixera la date et le programme des travaux.

Pour cette première session extraordinaire de l’année 2025-2026, l’ordre du jour débutera par la vérification du quorum, suivie de la déclaration d’ouverture prononcée par le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko. La séance plénière sera ensuite prolongée par une réunion de la Conférence des Présidents, qui aura pour mission de définir le calendrier détaillé des délibérations de cette session.

Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule qu’une session extraordinaire doit impérativement s’articuler autour d’un ordre du jour préétabli, inaltérable une fois la session ouverte. Les membres du Bureau de l’Assemblée nationale ont scrupuleusement adhéré à cette disposition en arrêtant les textes à soumettre à l’examen. Conformément à la législation, cette session ne pourra excéder quinze (15) jours. En prévision de la diffusion officielle de l’arrêté du Bureau détaillant l’ordre du jour, plusieurs textes ont été validés par l’instance dirigeante de l’Assemblée.

Cette première session extraordinaire de l’année 2025-2026 se clôturera automatiquement une fois son ordre du jour épuisé. Durant cette période, les députés de la 15ème Législature se pencheront sur l’examen de deux propositions de loi, de trois projets de loi, et de six demandes concernant la création de commissions d’enquête parlementaires.

Les propositions de loi à examiner

Parmi les textes majeurs, l’Assemblée nationale du Sénégal abordera la proposition de loi visant à modifier l’article 37 de la Constitution, qui concerne directement la déclaration de patrimoine du président de la République. Une autre proposition de loi cruciale portera sur l’encadrement des crédits spéciaux et des fonds secrets. Ces deux initiatives législatives avaient déjà été étudiées et jugées recevables par le Bureau de l’Assemblée nationale en juillet 2026.

Il est à noter que l’Assemblée nationale avait, par un communiqué daté du 24 juillet dernier, déjà fait part de son intention d’établir diverses commissions d’enquête parlementaires pour se pencher sur plusieurs dossiers.