Côte d’Ivoire : une stratégie nationale de taxation carbone pour un développement durable

La Côte d’Ivoire s’engage résolument dans une nouvelle ère de sa politique environnementale. Le pays met en place une stratégie nationale innovante axée sur la taxation des émissions de carbone. Sous l’impulsion du ministère de l’Économie, des Finances et du Budget, cette initiative d’envergure vise à freiner l’accroissement des gaz à effet de serre (GES) et à accélérer la transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement.

Le ministre Adama Coulibaly, moteur d’une démarche proactive

Le ministre Adama Coulibaly, à la tête du ministère de l’Économie, des Finances et du Budget, souligne une démarche proactive face aux défis climatiques et économiques. Le document stratégique révèle qu’une période de croissance économique soutenue en Côte d’Ivoire, particulièrement après la pandémie de Covid-19, a malheureusement été accompagnée d’une augmentation significative des émissions de carbone. L’intensité carbone de l’économie ivoirienne est passée de 0,15 à 0,18 tonne par millier de dollars entre 1990 et 2024. Cette hausse s’explique principalement par une forte dépendance aux énergies fossiles, l’expansion des transports, une industrialisation croissante et des pratiques agricoles génératrices d’émissions importantes.

Les dirigeants ivoiriens alertent sur les menaces directes que le changement climatique fait peser sur l’économie nationale. L’élévation des températures, les perturbations des régimes de pluie et l’intensification des risques environnementaux impactent déjà gravement des secteurs clés, notamment l’agriculture, qui représente un pilier de l’emploi et du produit intérieur brut en Côte d’Ivoire.

Une stratégie conforme aux engagements internationaux

Cette réforme majeure illustre la détermination de la Côte d’Ivoire à honorer ses engagements climatiques sur la scène internationale. Dans le cadre de sa Contribution Déterminée au Niveau National (CDN 3.0), la nation ivoirienne s’est fixé un objectif ambitieux : réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 33,07 % de manière autonome, et potentiellement jusqu’à 74 % avec un soutien international, d’ici 2035.

Cette initiative s’inscrit également dans les réformes convenues avec le Fonds Monétaire International (FMI), notamment via la Facilité pour la Résilience et la Durabilité (FRD). La conception d’une fiscalité carbone spécifiquement adaptée aux réalités économiques et sociales locales constitue l’une des mesures essentielles de cette collaboration.

Un cadre fiscal préexistant aux effets limités

Le rapport gouvernemental met en évidence l’existence d’outils fiscaux à vocation environnementale déjà opérationnels en Côte d’Ivoire. Ceux-ci comprennent des prélèvements sur les produits pétroliers et l’énergie, des taxes environnementales ciblées, ainsi que des redevances appliquées aux secteurs forestier et minier.

Toutefois, leur objectif principal reste la génération de recettes publiques, avec une influence limitée sur la transition vers une économie à faible émission de carbone. La nouvelle stratégie ambitionne de renforcer l’effet incitatif de la fiscalité écologique, encourageant ainsi les entreprises et les ménages ivoiriens à adopter des pratiques plus durables et respectueuses de l’environnement.

Une taxe carbone progressive et socialement responsable

La future taxe carbone ciblera majoritairement les carburants fossiles, à l’exception du gaz butane. Des simulations réalisées lors de l’étude suggèrent qu’une telle mesure pourrait entraîner une réduction significative des émissions de CO₂.

• Par exemple, une imposition initiale de 8 dollars par tonne de CO₂ pourrait aboutir à une diminution de 0,2 million de tonnes d’émissions.
• Si cette taxation était portée à 50 dollars par tonne, la réduction potentielle atteindrait 1,2 million de tonnes.

Les autorités ivoiriennes reconnaissent que cette réforme pourrait, dans un premier temps, provoquer une augmentation des prix des carburants et exercer une légère pression sur la croissance économique. Pour atténuer ces impacts, le gouvernement envisage la mise en place d’un mécanisme de réaffectation des fonds collectés par cette taxe.

Recyclage des recettes pour le soutien des ménages et la transition verte

Les recettes générées par cette fiscalité carbone seront prioritairement affectées au financement de l’accès universel à l’électricité à travers le pays. Une partie de ces fonds pourrait également subventionner l’acquisition de cuisinières à gaz ou solaires, contribuant ainsi à réduire la dépendance au charbon de bois.

Le plan prévoit aussi des aides directes aux ménages les plus vulnérables, ainsi que le financement de la création d’emplois verts et de programmes de reconversion professionnelle dans les secteurs affectés par la transition écologique.

De plus, la stratégie inclut des incitations pour les véhicules à faible émission, comme des avantages fiscaux, des exonérations spécifiques et le déploiement d’infrastructures adaptées, telles que les bornes de recharge.

Mise en œuvre échelonnée de la stratégie

L’application de cette stratégie se déroulera par étapes, de 2026 à 2035.

• La première phase, couvrant les années 2026 et 2027, sera consacrée à la mise en place du cadre juridique, institutionnel et technique indispensable.
• La seconde phase, de 2028 à 2029, verra l’entrée en vigueur concrète de la taxe carbone, avec un taux initial modéré.
• Enfin, la troisième phase, s’étendant jusqu’en 2035, permettra une consolidation progressive du mécanisme, suivie d’une période d’évaluation et d’ajustement.

Par cette approche globale, la Côte d’Ivoire aspire à concilier sa croissance économique, la justice sociale et la protection de l’environnement, répondant ainsi à l’urgence climatique mondiale.