Conseil constitutionnel sénégalais : une incompétence commode dans l’affaire Sonko

Le 15 février 2024, le Conseil constitutionnel sénégalais avait surpris par son audace en assumant pleinement son rôle de gardien de la Constitution face à une crise institutionnelle majeure. Mais le 17 juin 2026, saisi d’un recours contre la réintégration d’Ousmane Sonko comme député, la même institution a choisi la voie inverse en se déclarant incompétent sur le fond.

Les requérants avaient fondé leur saisine non seulement sur l’article 92 alinéa 3 de la Constitution (juge de la régularité des élections), mais aussi sur l’article 2 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel et sur deux décisions majeures : n°08/2017 du 26 juillet 2017 et n°1/C/2024 du 15 février 2024. Leur argumentation reposait sur deux piliers : le Conseil est juge de l’élection des députés, et il est gardien de la Constitution et régulateur du fonctionnement des institutions.

Dans sa décision du 17 juin 2026, le Conseil a répondu exclusivement sur le volet électoral, rappelant que sa mission de juge électoral s’arrête avec la proclamation définitive des résultats. Cette démonstration juridiquement cohérente reste insuffisante, car le recours soulevait aussi un problème constitutionnel touchant au fonctionnement des institutions : la séparation des pouvoirs, le régime des incompatibilités parlementaires et ministérielles, et le respect de la légalité interne de l’Assemblée nationale.

Or, le Conseil a ignoré son propre considérant 19 de la décision du 15 février 2024, qui affirmait qu’il devait toujours exercer son pouvoir régulateur pour préserver l’intérêt général, l’ordre public, la paix et la stabilité des institutions. Ce considérant marquait une rupture avec une jurisprudence d’incompétence. Pourtant, face à l’affaire Sonko, le Conseil a choisi une échappatoire commode : résoudre le litige par une voie procédurale plutôt que substantielle.

Plus surprenante encore, la position d’Ousmane Sonko dans son mémoire de réponse, où il soutient que le Conseil constitutionnel ne peut se prononcer que dans les cas expressément prévus par la Constitution et la loi organique. Cette interprétation restrictive des pouvoirs du Conseil est paradoxale venant de ceux qui, hier, dénonçaient les déclarations d’incompétence répétées et réclamaient un juge plus audacieux et protecteur de l’État de droit.

Ainsi, l’enjeu dépasse le simple cas de M. Sonko : il s’agit de savoir si le Conseil constitutionnel sénégalais entend poursuivre l’évolution jurisprudentielle amorcée en février 2024 ou revenir à une conception formaliste de ses attributions. La décision du 17 juin 2026 laisse entrevoir un retour à la jurisprudence d’incompétence, soulevant une question fondamentale : lorsqu’une difficulté constitutionnelle sérieuse surgit, qui doit en connaître si le Conseil lui-même refuse de s’en saisir ?

En se déclarant incompétent, le Conseil n’a pas seulement clos un débat juridictionnel ; il a renoncé à son ambition jurisprudentielle. Le 15 février 2024, il avait accompli un pas de géant ; le 17 juin 2026, il a fait deux pas en arrière. Chacun appréciera lequel de ces deux visages sert le mieux l’autorité de la justice et la suprématie de la Constitution.