25 août 2026

Burkina Voix

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Commissions d’enquête à l’Assemblée : le ministère de la Justice clarifie la situation

Commissions d’enquête parlementaires : le garde des Sceaux apporte des précisions au président Sonko

Commissions d’enquête parlementaires : le garde des Sceaux apporte des précisions au président Sonko

Lors de l’ouverture de la session parlementaire, Ousmane Sonko a abordé la légalité des commissions d’enquête, suscitant des interrogations. Le ministère de la Justice a répondu en rappelant le cadre légal applicable à ces initiatives.

La première session extraordinaire de l’année législative 2026-2027 s’est ouverte ce lundi 10 août sous les projecteurs. Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a anticipé les débats en abordant la question des six commissions d’enquête parlementaires prévues dans l’ordre du jour. Ces structures, dédiées à l’examen de sujets sensibles, ont fait l’objet de vifs échanges.

Le président a rappelé l’encadrement juridique de ces commissions, soulignant que « la loi interdit à l’Assemblée nationale d’ouvrir une commission parlementaire sur un dossier déjà soumis à la justice ». Il a précisé avoir sollicité l’avis du garde des Sceaux pour s’assurer de la conformité de ces initiatives. « J’ai adressé une demande écrite au ministre de la Justice, qui m’a confirmé la semaine dernière que, parmi les cinq dossiers concernés, aucun n’est actuellement en cours de jugement, à l’exception d’un seul portant sur la gestion foncière autour de l’ancien aéroport de Dakar », a-t-il expliqué.

Cette clarification intervient alors que l’ordre du jour de la session, limitée à quinze jours par la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025, prévoit l’examen de onze textes : deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes de création de commissions d’enquête. Parmi les thèmes abordés figurent la gestion des terres autour de l’ancien aéroport de Dakar, le programme « Un étudiant, un ordinateur », les exonérations fiscales et les licences de pêche.