Bénin : la loi de finances rectificative 2026 adoptée à l’unanimité

Vendredi, les députés béninois réunis en séance plénière au Palais des gouverneurs de Porto-Novo ont adopté à l’unanimité la loi de finances rectificative pour l’exercice 2026. Ce texte augmente le budget de 8 %, le portant à plus de 4 148 milliards de francs CFA, contre 3 700 milliards initialement prévus.

Ce collectif budgétaire, présenté en début de mandat du président Romuald Wadagni, reflète les priorités de son gouvernement. Il a pour objectif de fournir aux ministères récemment créés ou réorganisés les ressources nécessaires, tout en renforçant les actions dans les domaines social et productif.

Le taux de croissance économique est maintenu à 7,5 %, en continuité avec les performances des dernières années. Le déficit budgétaire global est fixé à 487 milliards de francs CFA, soit 3,1 % du PIB, un niveau jugé compatible avec les engagements du Bénin au sein de l’UEMOA.

Les dépenses en capital atteignent 1 572 milliards de francs CFA en autorisations d’engagement, en hausse de 8,5 % par rapport à la loi initiale. Les dépenses ordinaires des ministères s’élèvent à 1 777 milliards de francs CFA. Le plafond des emplois rémunérés par l’État reste à 102 740 équivalents temps plein.

Des mesures sociales renforcées

Plusieurs dispositions traduisent la priorité accordée au pouvoir d’achat et à l’accès aux services de base. La gratuité des frais de scolarité est généralisée pour les filles dans le secondaire général. Un programme de raccordement en électricité et en eau potable est étendu aux centres de santé. La prise en charge des urgences vitales sans prépaiement est inscrite dans le budget, tout comme le renforcement du filet social de proximité et des mesures pour la petite enfance vulnérable.

La loi prévoit également un soutien accru au secteur agricole, avec 90 milliards de francs CFA de subventions, et des mesures pour les enfants en situation de rue, avec une attention particulière pour les zones septentrionales et frontalières.

Un volet fiscal modernisé

Sur le plan fiscal, le texte introduit plusieurs mesures structurelles. La plus notable concerne la taxation des bénéfices distribuables non distribués. Les entreprises qui n’ont pas réinvesti leurs bénéfices dans les trois ans suivant leur réalisation seront imposées. Pour encourager la conformité volontaire, un taux réduit de 7,5 % s’appliquera aux situations antérieures régularisées avant le 31 décembre 2026. Passé ce délai, le taux normal s’appliquera avec des pénalités.

Les plateformes numériques – hébergement, ventes en ligne, transferts d’argent – entrent dans le champ de la retenue à la source, avec une obligation pour les opérateurs de plateformes. Les plus-values sur la cession de valeurs mobilières d’entreprises béninoises deviennent imposables, quelle que soit la résidence du cédant. Les délais de vérification fiscale sur place sont réduits de trois à deux mois pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à deux milliards de francs CFA. La dématérialisation des avis de vérification et des actes de procédure est consacrée avec plein effet juridique.

Un seul amendement a été adopté en commission, à l’initiative du député Gérard Benoshi, pour renforcer la cohérence des dispositions relatives à cette dématérialisation. Le ministère de l’Économie et des Finances y a donné un avis favorable.

Suppression de comptes spéciaux et renommage

La loi procède également à un assainissement des comptes d’affectation spéciale du Trésor. Trois comptes sont supprimés : le Fonds de modernisation des régies financières, le Fonds de développement des arts et de la culture, et le Fonds de développement du sport. Leurs soldes disponibles sont reversés au budget général.

Le compte « Prévention et gestion des catastrophes » est renommé « Prévention, gestion des catastrophes et vulnérabilité » et sera alimenté, pour 2026, par 56,2 % des redevances de téléphonie mobile. Enfin, les critères de répartition des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales intègrent désormais la dimension adaptation et atténuation aux effets des changements climatiques.

Avis du Conseil économique et social et débats parlementaires

Consulté conformément aux dispositions constitutionnelles, le Conseil économique et social a émis un avis favorable tout en formulant quatorze recommandations. Il appelle notamment le gouvernement à définir un plan de retour du déficit sous la barre des 3 % du PIB d’ici 2027-2029, à publier des rapports semestriels de viabilité de la dette publique, à mettre en place une traçabilité numérique géolocalisée pour les subventions agricoles, et à organiser des revues semestrielles d’exécution budgétaire en présence du CES et de la Cour des comptes.

Les débats en plénière ont été brefs, les deux groupes parlementaires – le Bloc républicain et l’Union progressiste le renouveau – ayant convenu de limiter leurs interventions à quinze minutes chacun. Les députés des deux bords ont globalement soutenu le texte, saluant la continuité avec la trajectoire économique engagée sous la présidence de Patrice Talon, tout en appelant à une vigilance accrue dans l’exécution des dépenses et le contrôle des mesures sociales.

La commission des finances, saisie au fond, a transmis quatre recommandations à l’exécutif : assurer le suivi des enfants en situation de rue avec une priorité donnée aux zones nord et frontalières, clarifier et vulgariser le programme de prise en charge des urgences vitales, étendre les mesures sociales scolaires aux œuvres universitaires, et garantir une répartition équitable des investissements sur l’ensemble du territoire national.