Union européenne : un texte aérien révisé sans le Sahara occidental

Les représentants du Parlement européen ont adopté une version révisée de l’accord aéronautique liant l’Union européenne et le Maroc. Ce protocole actualisé, en vigueur depuis le mois de juillet, exclut explicitement le Sahara occidental de son champ d’application, conformément aux positions juridiques établies par la Cour de justice de l’Union européenne.

Un accord technique qui confirme la position de l’UE

Ce texte, approuvé par les eurodéputés, intègre principalement l’extension de l’accord à la Croatie, État membre de l’UE depuis 2013. Cependant, les modifications apportées ne remettent pas en cause les principes fondamentaux du traité, notamment sa portée territoriale. En décidant de ne pas inclure le Sahara occidental, les institutions européennes réaffirment clairement qu’elles n’attribuent aucune légitimité au Royaume du Maroc sur ce territoire, ni sur son espace aérien.

Les organisations sahraouies saluent une avancée juridique

Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques a accueilli avec satisfaction cette décision. Dans une déclaration officielle, l’organisation a qualifié ce vote d’« étape majeure » et de « reconnaissance renforcée de la souveraineté sahraouie ». Selon elle, cette exclusion formelle du Sahara occidental de l’accord aérien marque un « tournant décisif » dans la lutte pour la reconnaissance internationale de ce territoire.

L’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, porte-parole de ce groupe, a souligné que cette mesure législative « renforce la démarcation juridique entre le Sahara occidental et le Maroc ». Pour lui, en limitant strictement l’accord aux frontières reconnues du Maroc, le Parlement européen confirme que Rabat n’exerce aucune autorité administrative ou souveraine sur ce territoire.

Western Sahara Resource Watch salue la cohérence européenne

L’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) s’est également félicité de cette décision. Dans un communiqué, l’ONG a rappelé que la Cour de justice de l’UE avait déjà statué en 2018 : « L’accord aérien ne peut être interprété comme s’appliquant au Sahara occidental. »

Cette organisation a précisé que la Commission européenne avait, à plusieurs reprises, confirmé cette interprétation. Elle a également informé les compagnies aériennes européennes que, selon la jurisprudence de l’UE, les liaisons vers le Sahara occidental ne relèvent pas de l’accord UE-Maroc.