Une thèse de doctorat met en lumière la liberté contractuelle au sein des sociétés coopératives OHADA à Lomé

L’exploration de la liberté contractuelle dans l’espace OHADA

Le mercredi 29 juillet 2026, l’Université de Lomé, au Togo, a été le théâtre d’un événement académique majeur. Monsieur Sahalim AKAN y a brillamment soutenu sa thèse de doctorat en droit privé, intitulée « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ». Cette recherche approfondie, présentée dans la salle N°1 du LTAG, apporte un éclairage essentiel sur les dynamiques juridiques des structures coopératives au sein de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Composition du jury de thèse

• M. Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé (Togo), a présidé ce jury d’experts.
• M. Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître de Conférences à l’Université de Lomé (Togo), a endossé le rôle de rapporteur interne.
• M. Gnidouba Roger LANOU, Maître de Conférences Agrégé de l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), a apporté son expertise en tant que rapporteur externe. Cette participation souligne la collaboration académique régionale.
• M. Koffi Edem AVEGNON, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé (Togo), a agi comme examinateur.
• M. Akrawati Shamsidine ADJITA, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé (Togo), a assuré la direction de cette thèse.

Résumé des conclusions de la thèse

La thèse de Monsieur AKAN s’attaque à une question fondamentale : quelle est la véritable étendue de la liberté contractuelle au sein des sociétés coopératives relevant de l’espace OHADA ? Alors que l’omniprésence des règles impératives pourrait laisser penser à une liberté limitée, l’étude démontre que des marges de manœuvre significatives persistent. Ces espaces peuvent être habilement exploités par une rédaction stratégique des actes sociaux, tels que les statuts et le règlement intérieur, permettant ainsi de compléter le cadre légal existant et d’exercer des choix adaptés.

Cependant, la persistance de nombreuses dispositions contraignantes, visant à encadrer strictement ce domaine, soulève l’interrogation centrale de la recherche sur la place réelle de cette liberté dans l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP).

Cette analyse invite à sonder le champ d’expression de la volonté des associés coopérateurs tout en identifiant les balises érigées par l’ordre public sociétaire, dont la délimitation précise s’avère complexe. L’intérêt de cette œuvre réside non seulement dans sa capacité à relancer le débat entre les théories contractuelle et institutionnelle de la personnalité morale, captivant les juristes théoriciens, mais aussi dans sa révélation d’espaces de liberté insoupçonnés pour les professionnels du droit. Elle met également en lumière certaines insuffisances législatives, proposant des pistes pour l’amélioration future de l’AUSCOOP.

En définitive, les travaux de Monsieur AKAN révèlent une reconnaissance substantielle de la liberté statutaire accordée aux associés coopérateurs, tant au stade de la constitution de la société qu’au cours de son fonctionnement. Néanmoins, cette liberté, loin d’être absolue, demeure intrinsèquement encadrée par les impératifs du droit des sociétés coopératives, notamment par l’ordre public sociétaire, garant des principes fondamentaux de ce régime juridique.

Mots-clés principaux : Liberté contractuelle, Associés coopérateurs, Ordre public, AUSCOOP, OHADA.