Sénégal : le Pastef ravive le débat sur les fonds spéciaux et la révision constitutionnelle

Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a inauguré ce lundi 10 août la première session extraordinaire de l’année au Sénégal. Durant quinze jours, les députés sont appelés à se prononcer sur cinq textes législatifs. Parmi eux, deux propositions de loi d’urgence, émanant de la majorité Pastef, cristallisent les désaccords persistants entre le camp du Premier ministre et celui du président Bassirou Diomaye Faye.

Cette session parlementaire exceptionnelle s’inscrit dans un contexte politique tendu. Le Pastef a choisi de réintroduire la proposition de modification de l’article 37 de la Constitution. Cette réforme imposerait au chef de l’État de divulguer son patrimoine non seulement au début de son mandat, mais également à son terme.

Une mesure similaire avait déjà été adoptée par les députés lors d’une précédente révision constitutionnelle fin juin. Cependant, le Conseil constitutionnel avait alors invalidé ce texte, marquant un revers pour la mouvance d’Ousmane Sonko. La nouvelle démarche parlementaire vise à réactiver cette exigence de transparence sous une forme renouvelée.

La seconde proposition de loi majeure, également portée par la majorité, cible les crédits spéciaux, communément désignés sous l’appellation de « fonds secrets ». Ces dotations budgétaires, allouées à la présidence de la République et à la primature, pourraient désormais faire l’objet d’un contrôle renforcé, notamment via l’instauration d’une commission parlementaire restreinte.

Le contrôle des crédits spéciaux au cœur du désaccord

La gestion de ces fonds représente un point de discorde fondamental entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Ce différend a d’ailleurs été un facteur déterminant dans la rupture politique survenue entre les deux hommes en mai dernier.

Selon Moussa Diaw, professeur de sciences politiques à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, ces initiatives législatives illustrent la détermination du Pastef à contraindre le président à une plus grande transparence et à une reddition de comptes. L’universitaire établit en outre un lien entre cette offensive parlementaire et la création récente par Bassirou Diomaye Faye de sa propre formation politique, Kiiraay.

Ces deux textes à caractère politique seront examinés en procédure d’urgence. Leur adoption finale dépendra néanmoins de l’issue des débats parlementaires et, le cas échéant, de la validation par le Conseil constitutionnel.

Parallèlement, la session inclut l’examen de trois autres projets de loi gouvernementaux. Ceux-ci concernent le Code de la sécurité sociale, le Code du travail et un texte crucial sur la sécurité numérique.

Ce dernier projet de loi sur la sécurité numérique fait suite à une série d’attaques informatiques ayant visé des institutions publiques sénégalaises. Depuis octobre, le Trésor public figure parmi les trois entités étatiques ciblées. La législation proposée vise à établir un cadre robuste pour renforcer la protection des infrastructures et des données numériques de l’État.