Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a annoncé hier que les sept projets de loi proposés par Bassirou Diomaye Faye ne seront pas inscrits à l’ordre du jour de la première session extraordinaire. Cette décision a été prise malgré la convocation du bureau de l’Assemblée le 6 août dernier.

Parmi ces projets, on trouve notamment un texte autorisant la ratification du traité de Marrakech, qui vise à faciliter l’accès aux œuvres publiées pour les personnes malvoyantes. D’autres initiatives concernent la ratification de protocoles liés à l’aviation civile internationale, ainsi que des accords de coopération militaire et technique entre le Sénégal et d’autres pays comme la République du Congo et les Émirats arabes unis.

Le président a également précisé que ces projets pourraient être programmés lors de futures sessions extraordinaires ou, si nécessaire, lors de la prochaine session ordinaire.

Les priorités de la session : codes du travail et sécurité numérique

Pour cette première session, trois projets de loi et deux propositions de loi figurent à l’ordre du jour. Parmi les textes examinés, on retrouve notamment le projet de loi portant Code du travail, le Code de la sécurité sociale, ainsi que des mesures relatives à la protection des infrastructures d’information critique et à la sécurité numérique.

Procédures d’urgence pour des réformes constitutionnelles

Les députés devront également se pencher, pour une durée de quinze jours, sur deux propositions de loi majeures. La première concerne la modification de l’article 37 de la Constitution, relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République. La seconde porte sur le régime juridique des crédits spéciaux. Selon Ousmane Sonko, ces textes seront examinés en procédure d’urgence à la demande de leurs auteurs.

Cette session sera aussi l’occasion d’examiner six propositions de loi visant à créer des commissions d’enquête parlementaire. Ces commissions porteront sur des sujets variés, tels que la gestion du foncier, les cessions d’immeubles de l’État, l’utilisation de mécanismes financiers controversés comme les TRS, ou encore les irrégularités dans la gestion des marchés publics et des exonérations fiscales.