Ousmane Sonko lance une commission d’enquête sur les 2 milliards de FCFA du programme « un étudiant, un ordinateur »

Face à des allégations de manquements et de violations susceptibles d’avoir des répercussions économiques et sociales majeures pour le Sénégal, le Groupe parlementaire Pastef, sous l’impulsion de Ousmane Sonko, a initié une commission d’enquête parlementaire. Cette investigation vise à faire la lumière sur les « irrégularités » présumées dans l’attribution et l’exécution des contrats du programme « Un Étudiant, Un Ordinateur ».

L’offensive est lancée, et aucune piste ne sera négligée pour éclaircir les zones d’ombre entourant les marchés du programme « Un Étudiant, Un Ordinateur ». Portée par le Groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, cette démarche a débuté à l’hémicycle, conformément à la volonté du président de l’Assemblée Nationale, Ousmane Sonko, qui dirige l’opération.

S’appuyant sur les dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, Ousmane Sonko et ses alliés ont formulé une proposition pour établir une commission d’enquête parlementaire. Celle-ci se concentrera sur les « irrégularités » dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un Étudiant, Un Ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (Mesri) depuis 2017. Le montant cumulé des engagements pour ce programme s’élève à environ quarante-huit milliards de francs Cfa, avec une enveloppe annuelle d’environ six milliards de francs Cfa.

Un marché, exécuté depuis 2017 en dehors du cadre légal, aurait conduit à ce que l’État soit contraint de verser une somme de près d’un milliard deux cent cinquante millions (1 250 000 000) de francs Cfa une seconde fois. Des accusations de détournement de fonds, dépassant le milliard de francs Cfa, sont également au cœur de cette affaire, des irrégularités qui auraient été récurrentes.

« Un fonds de garantie de 2 milliards versés auprès d’Ecobank sans information ni visibilité quant à son origine, sa gestion, son gestionnaire et son utilisation »

Au cours des huit éditions du programme « Un Étudiant, Un Ordinateur », Ousmane Sonko et ses collègues ont relevé plusieurs manquements significatifs. Parmi ceux-ci, l’absence d’appels d’offres pour des montants largement supérieurs à cinquante millions de FCfa, ce qui contrevient à l’article 53 du Code des marchés publics relatif aux fournitures courantes de l’État. Ils pointent également l’absence de saisine de l’organe de contrôle a priori des marchés (Dcmp), en violation de l’article 142 du même Code.

De plus, le programme n’aurait pas été inscrit au plan de passation des marchés du ministère, enfreignant ainsi l’article 6 du Code des marchés publics. L’absence d’approbation des contrats par le ministre chargé des Finances, pourtant obligatoire pour tout marché égal ou supérieur à trois cent millions de FCfa selon l’article 29, serait une situation persistante depuis 2017.

Ousmane Sonko, ancien Premier ministre et actuel président de l’Assemblée Nationale, entend examiner attentivement la gestion des différents ministres qui se sont succédé au Mesri depuis la mise en œuvre du programme. Les parlementaires estiment que les éléments recueillis justifient pleinement le déclenchement de cette enquête parlementaire.

Les membres de l’Assemblée Nationale ont été informés d’éléments suggérant des irrégularités dans l’attribution et l’exécution des marchés du programme « Un Étudiant, Un Ordinateur » du Mesri. Il a été rapporté que le programme aurait été mené depuis 2017 en dehors des procédures légales de la commande publique. Cela se serait manifesté par la signature répétée de contrats irréguliers de plusieurs milliards de francs Cfa, sans appels d’offres, sans contrôle préalable de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), sans inscription au plan de passation des marchés du Mesri et sans approbation du ministre des Finances, en infraction aux articles 6, 29, 53 et 142 du Code des marchés publics.

Cependant, une question cruciale demeure : ces irrégularités ont-elles marqué toutes les éditions successives du programme ? Le Groupe Pastef ne souhaite pas se limiter à ces interrogations et exige une transparence totale. Des informations font également état d’un fonds de garantie d’environ deux milliards de FCfa déposé auprès d’Ecobank, dont l’origine, la gestion, le responsable et l’utilisation restent obscurs.

Par ailleurs, l’existence de treize (13) comptes et sous-comptes bancaires liés au programme « Un Étudiant, Un Ordinateur » a été révélée, alors qu’un procès-verbal de passation de service n’en mentionnait que trois (03). Pire encore, un solde de huit cent soixante-quatre millions huit cent cinquante-sept mille huit cents (864 857 800) francs Cfa aurait été utilisé sans documentation et dispersé sur ces treize comptes. Un stock d’environ huit cents (800) ordinateurs, acquis sur fonds publics et jamais distribués aux étudiants, présentant des dysfonctionnements, serait également entreposé à l’Ucad.

« Les ministres des Finances et du Mesri, les directeurs, les chefs de service… visés »

Pour étayer la crédibilité de sa commission d’enquête, le groupe Pastef a souligné que, lors de l’édition 2023 du programme, une somme d’un milliard quatre cent quarante-six millions deux cent soixante-quinze mille (1 446 275 000) FCfa a été transférée par virement le 26 août 2023. Ce paiement concernait sept mille cinquante-cinq (7 055) ordinateurs destinés à l’Université numérique Cheikh Hamidou Kane, et a été effectué au profit d’une société intermédiaire qui n’était pas cocontractante de l’État, en l’absence de tout contrat retrouvé pour cet exercice.

Pour Ousmane Sonko et ses collaborateurs, le problème réside dans l’absence de toute convention ou contrat, pour l’exercice 2023, liant la Direction générale de l’Enseignement supérieur aux entreprises concernées, malgré la saisine de la Direction du financement des établissements d’enseignement supérieur (Dfees) et du gestionnaire de l’époque. Des fonds auraient été virés en 2023 à une entreprise non contractante, présentée comme n’ayant aucun mandat pour le recouvrement. Le Groupe Pastef alerte sur le fait que l’État aurait été contraint de payer ces sommes une seconde fois.

Dans ce contexte, l’enquête cible spécifiquement les ministres, directeurs, chefs de service et collaborateurs qui ont exercé des responsabilités et des fonctions durant la période couverte par l’investigation. Cela inclut, entre autres, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ; le ministère des Finances et du Budget ; la Direction générale de l’Enseignement supérieur ; la Direction du financement des établissements d’enseignement supérieur (Dfees) ; la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) ; l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop, ex-Armp) ; ainsi que toutes les autres entités publiques, parapubliques, universités, établissements financiers, personnes physiques ou morales impliquées dans l’attribution et l’exécution des marchés du programme « Un Étudiant, Un Ordinateur » du Mesri depuis 2017.

Au vu de tous ces éléments, qui pourraient révéler des manquements et violations graves aux conséquences économiques et sociales potentiellement sérieuses, le Groupe Pastef juge impératif de mener cette enquête de manière exhaustive.