Niger : un appel pressant des Nations unies pour la libération de Moussa Tiangari

Les organisations internationales de défense des droits humains, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), agissant au sein de l’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains, saluent la décision du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire. Ce dernier a formellement qualifié d’arbitraire la détention de Moussa Tiangari, éminent défenseur nigérien des droits humains, et exhorte les autorités du Niger à se conformer sans délai à cet avis en procédant à sa libération immédiate et inconditionnelle.

L’Observatoire accueille favorablement l’avis n°4/2026, adopté le 23 mars 2026 et rendu public le 23 juin 2026 par le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA). Ce document crucial établit que la privation de liberté de Moussa Tiangari est « arbitraire ». Cette conclusion fait suite à une plainte déposée par l’International League Against Arbitrary Detention (ILAAD) et s’inscrit dans le cadre d’un plaidoyer soutenu par la société civile, y compris l’Observatoire, qui a maintes fois réclamé sa libération.

Les événements ayant conduit à l’incarcération de Moussa Tiangari remontent au 3 décembre 2024. Ce jour-là, le secrétaire général d’Alternative Espaces Citoyens (AEC), une organisation nigérienne œuvrant pour les droits humains, les droits des migrants et la promotion démocratique, a été enlevé à son domicile de Niamey. Il a ensuite été détenu au secret pendant environ 48 heures, soulevant de sérieuses inquiétudes quant à d’éventuels actes de torture ou de mauvais traitements. Le 5 décembre 2024, Moussa Tiangari a été localisé au Service central de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée (SCLCT/CTO) à Niamey, où il a été placé en garde à vue. Son inculpation formelle par le doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey est intervenue le 3 janvier 2025.

Son arrestation a coïncidé avec son retour d’Abuja, au Nigéria, où il avait participé au Conseil d’administration du Centre pour la démocratie et le développement (CDD), organisation nigériane partenaire d’AEC. Quelques jours auparavant, il s’était rendu à Abidjan, en Côte d’Ivoire, pour la septième édition de la conférence internationale « Humanitarium Itinérant », organisée le 28 novembre 2024 par le CICR. Cet événement commémorait les 75 ans des Conventions de Genève et visait à mettre en lumière les défis de l’action humanitaire et l’impératif de respecter le droit international humanitaire. Un journaliste, réputé proche des autorités nigériennes, a publié un article le 4 décembre 2024, l’accusant d’avoir, à cette occasion, tenu des propos préjudiciables aux intérêts du Niger. Parallèlement, l’AEC avait organisé, également le 28 novembre 2024, une conférence critique sur la déchéance de nationalité décidée par le régime militaire au pouvoir au Niger. Des personnalités influentes, dont le procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey et d’anciens dignitaires, dont un ex-ministre de la Justice, avaient participé à ce débat.

Dans son avis, le Groupe de travail a statué que la détention de Moussa Tiangari est arbitraire car elle est dépourvue de tout fondement juridique. Il a également relevé de graves violations de son droit à un procès équitable et a conclu qu’elle était motivée par des raisons discriminatoires liées à l’exercice de ses droits fondamentaux : la liberté d’opinion et d’expression sur des sujets d’intérêt public, le droit de participer à la gestion des affaires publiques, et le droit de réunion pacifique et d’association. Le GTDA a ainsi affirmé que les autorités nigériennes ont enfreint les articles 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 19, 20 et 21 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi que les articles 2, 9, 14, 16, 19, 21, 22, 25 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

L’Observatoire dénonce la persistance de la détention arbitraire de Moussa Tiangari à la prison de sécurité de Filingué, en dépit des conclusions claires et sans équivoque du GTDA. Inculpé pour des chefs d’accusation graves tels que « apologie du terrorisme » (Article 399.1.17 (bis) du Code pénal nigérien), « atteinte à la sûreté de l’État » (articles 62 et suivants du même Code), « association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste » (Article 399.1.19 (nouveau) du même Code), ainsi que d’« atteinte à la défense nationale » (articles 66 et suivants du même Code) et de « complot contre l’autorité de l’État en intelligence avec des puissances ennemies » (articles 62 et suivants du même Code), il risque la peine de mort en cas de condamnation.

Récemment, le 15 mai 2026, la chambre de contrôle du pôle spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée de la Cour d’Appel de Niamey a rejeté sa demande de remise en liberté provisoire. Pourtant, l’article 615 de l’ordonnance n°2026-10 du 16 février 2026, instituant le code de procédure pénale, stipule que « la durée de la détention provisoire en matière de terrorisme […] ne peut excéder douze mois renouvelables une fois en matière criminelle », ce qui aurait dû permettre la libération de Moussa Tiangari, détenu depuis un an et demi. Alors que ses avocats avaient saisi le 19 juin 2026 la Chambre de contrôle spécialisée de la Cour d’appel de Niamey pour obtenir sa libération, une ordonnance n° 2026-35 du 26 juin 2026 est venue modifier rétroactivement l’article 615, portant la durée maximale de la détention provisoire à quatre ans en matière criminelle, renouvelable une fois. Le collectif d’avocats de Moussa Tiangari a récemment exprimé ses inquiétudes quant à une possible instrumentalisation du code de procédure pénale visant à maintenir leur client en détention.

Ce n’est pas la première fois que Moussa Tiangari fait l’objet d’une détention arbitraire. Il est la cible d’un harcèlement judiciaire persistant en raison de ses activités pacifiques en faveur des droits humains. En mai 2015, il a été arbitrairement détenu pendant dix jours et poursuivi pour « atteinte à la défense nationale » et « propos de nature à démoraliser les troupes », en lien avec des rapports publiés par AEC. Le 25 mars 2018, il a de nouveau été arrêté et arbitrairement détenu pendant quatre mois, puis poursuivi pour « organisation et participation à une manifestation interdite » et « complicité de violences, d’agression et de destruction de biens », en raison de son implication dans des manifestations pacifiques contre la loi de finances 2018. En mars 2020, Moussa Tiangari a été, une fois de plus, arrêté et arbitrairement détenu pendant un mois et demi, cette fois en lien avec une manifestation anticorruption dénonçant des détournements de fonds dans l’acquisition de matériel militaire.

Plus largement, le cas de Moussa Tiangari s’inscrit dans un contexte général de restriction de l’espace civique et d’atteintes répétées aux droits fondamentaux de la société civile et de toute voix dissidente au Niger, particulièrement depuis le coup d’État du 27 juillet 2023. Les droits à la liberté d’expression, d’opinion, d’association, de réunion et de manifestation ont été violés à de multiples reprises, notamment par des arrestations et détentions arbitraires, ainsi que par la déchéance de nationalité de défenseur·es des droits humains.

L’Observatoire exhorte les autorités nigériennes à se conformer de toute urgence à l’avis du GTDA en libérant immédiatement et sans conditions le défenseur des droits humains Moussa Tiangari. Il demande également l’abandon de toutes les charges pesant contre lui, l’octroi de son droit à réparation, et la conduite d’une enquête approfondie et indépendante sur les circonstances de sa privation arbitraire de liberté, afin d’identifier et de sanctionner les responsables. L’Observatoire insiste également sur la nécessité d’une enquête diligentée concernant les allégations de torture et de mauvais traitements subis par Moussa Tiangari.

Enfin, le Niger doit cesser tout acte de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de Moussa Tiangari et de tous les autres défenseur·es des droits humains dans le pays. Les autorités doivent impérativement garantir en toutes circonstances le respect du droit à la liberté d’expression, tel que protégé par le droit international des droits humains, notamment par l’Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’Article 9 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, instruments auxquels le Niger est partie.