Mineurs marocains à Ceuta : un retour qui s’annonce complexe

Une volonté royale pour organiser le retour des mineurs marocains

Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a été chargé par les plus hautes autorités du pays de faciliter le retour des mineurs marocains présents à Ceuta, en Espagne. Cette mission s’inscrit dans le cadre d’instructions données par le Roi du Maroc aux ministères concernés, afin d’accélérer les procédures d’identification et de rapatriement des jeunes concernés.

Pourtant, le nombre exact de ces mineurs reste difficile à établir. Les autorités espagnoles ont dénombré 1 527 mineurs non accompagnés à Ceuta après la dernière crise migratoire, selon les dernières données disponibles. Parmi eux, certains étaient déjà installés dans l’enclave avant l’afflux de juillet, ce qui complique encore davantage le décompte.

Un cadre juridique précis encadre les retours

Contrairement à une croyance répandue, le droit espagnol ne s’oppose pas au retour des mineurs marocains. En effet, un accord bilatéral signé entre le Maroc et l’Espagne en 2007 prévoit spécifiquement les modalités de prévention de l’émigration irrégulière des mineurs non accompagnés, leur protection et leur retour concerté. Ce texte repose sur une collaboration étroite entre les deux pays pour localiser les familles des jeunes concernés et organiser, lorsque cela est possible, leur retour vers leurs proches ou leur remise aux autorités marocaines compétentes.

Cependant, cet accord ne permet pas un rapatriement massif et immédiat. Le cadre légal espagnol impose en effet une évaluation individuelle pour chaque mineur afin de vérifier que son retour correspond à son intérêt supérieur. Cette démarche inclut la collecte d’informations sur sa situation familiale, la consultation des autorités marocaines et la garantie que l’enfant puisse exprimer son avis. Le parquet espagnol joue également un rôle clé dans ce processus.

Cette exigence explique pourquoi les mineurs ne peuvent pas être renvoyés collectivement, contrairement aux adultes, lors d’opérations de refoulement. Leur statut de mineurs protégés par la législation espagnole prime sur leur entrée irrégulière sur le territoire.

Le précédent de 2021 : une leçon à ne pas oublier

La prudence actuelle des autorités espagnoles s’explique largement par les enseignements tirés de la crise de Ceuta en août 2021. À l’époque, des centaines de mineurs avaient été renvoyés vers le Maroc lors d’une opération organisée par les autorités espagnoles. Cependant, la justice espagnole a depuis statué que cette procédure était illégale, car elle n’avait pas respecté les garanties légales nécessaires.

En janvier 2024, la Cour suprême espagnole a confirmé cette décision, soulignant notamment l’absence d’une évaluation individuelle suffisante des situations des mineurs avant leur renvoi. Ce précédent judiciaire constitue aujourd’hui un frein majeur à toute tentative de rapatriement collectif, même si les deux pays expriment leur volonté de trouver une solution.

Répartition en Espagne : une solution temporaire en attendant les retours

En parallèle des négociations sur les retours vers le Maroc, l’Espagne doit gérer une urgence immédiate : la saturation de Ceuta. Pour y faire face, le gouvernement espagnol a mis en place des mécanismes permettant de transférer une partie des mineurs non accompagnés vers d’autres régions du pays. Cette approche vise à soulager la pression sur l’enclave, sans pour autant exclure la possibilité d’un retour vers le Maroc pour certains jeunes.

Cette stratégie suscite déjà des débats politiques en Espagne. Si le gouvernement central défend la répartition des mineurs entre les communautés autonomes, le Parti populaire et le président de Melilla, Juan José Imbroda, plaident pour une priorité donnée au retour vers le Maroc, conformément à l’accord de 2007.

La situation actuelle révèle donc moins une opposition des autorités espagnoles au retour des mineurs qu’un processus juridique contraignant. Rabat a exprimé sa disponibilité pour accueillir ces jeunes, mais Madrid doit organiser leur retour de manière individuelle, en respectant scrupuleusement les procédures légales.

Dans les semaines à venir, l’enjeu principal sera de déterminer si la coopération entre les deux pays permettra d’identifier rapidement les familles des mineurs et de réunir les conditions nécessaires à leur rapatriement. L’expérience de 2021 rappelle que toute opération menée dans la précipitation risquerait d’exposer les autorités espagnoles à de nouvelles contestations judiciaires.