La justice peut-elle poursuivre Ousmane Sonko pour mensonge économique ?

Il est désormais établi que la prétendue dette cachée, révélée lors d’une conférence de presse du Premier ministre Ousmane Sonko le 26 septembre 2024, n’était qu’une grave affabulation. Les observateurs avertis avaient alerté, mais une machine de propagande a entretenu ces fausses accusations dans l’espace public.

Aujourd’hui que le principal intéressé admet ne pas avoir dit la vérité, et devant les conséquences désastreuses sur la crédibilité du Sénégal, ses relations extérieures et les difficultés vécues par les Sénégalais, peut-on demander au procureur de la République de poursuivre Ousmane Sonko pour haute trahison économique, diffusion de fausses nouvelles économiques et mensonge ? Et de poursuivre également pour complicité tous ceux qui ont propagé ce mensonge ?

Distinction nécessaire entre politique et droit

Pour analyser cette question, il convient d’abord de séparer la controverse politique de ses éventuelles implications juridiques. Ce n’est pas seulement le contenu de la déclaration qui importe, mais aussi la qualité de son auteur, le cadre dans lequel elle a été formulée et les effets sur la confiance accordée à l’État.

«Quand je parlais à certaines occasions, je parlais en tant que chef de parti politique qui donne son opinion.» Cette déclaration d’Ousmane Sonko soulève une difficulté juridique et institutionnelle majeure. Les accusations ayant affecté la perception de l’économie sénégalaise ne peuvent être considérées comme de simples opinions partisanes, car elles émanaient d’une autorité investie de fonctions gouvernementales. En tant que Premier ministre, disposant de l’Administration conformément à l’article 57 de la Constitution, l’auteur de tels propos engageait l’autorité de l’État et pouvait influencer la confiance des partenaires extérieurs.

La séquence de la dette dite «cachée» illustre cette ambiguïté. En affirmant qu’il s’exprimait comme chef de parti sans disposer de «tous les leviers de l’État», Ousmane Sonko tente de replacer ses déclarations dans le registre de l’opposition. Cependant, cette justification doit être confrontée au cadre institutionnel : il s’agissait d’une conférence de presse gouvernementale avec le ministre-Secrétaire général du gouvernement, le ministre de l’Économie et le ministre de la Justice. La question de la dette fut présentée avec une gravité particulière, répétée dans des cadres institutionnels (conférence de presse à la Primature, devant les députés). Dans ces conditions, la parole ne relevait plus d’un simple responsable politique : elle engageait l’autorité de l’État.

Médecin après la mort

La cohérence argumentative impose de distinguer deux plans. D’une part, la critique politique reste légitime si elle repose sur des éléments vérifiables. D’autre part, lorsqu’une accusation est présentée dans un cadre institutionnel et produit des effets sur la confiance publique ou financière, elle doit être soutenue par des preuves solides. À défaut, elle expose ses auteurs à une critique de responsabilité, non seulement politique mais aussi institutionnelle. D’où la question du rôle du procureur pour diffusion de fausses nouvelles économiques.

Dans ce contexte, les propos de Mamadou Faye, ancien président de la Cour des comptes, relancent la polémique. En affirmant que nulle part dans le rapport de la Cour des comptes n’est mentionné le mot «dette cachée», l’ex-magistrat a agi en médecin après la mort. Pendant deux ans, il a regardé Ousmane Sonko, en complicité avec Bassirou Diomaye Faye, entraîner le Sénégal dans un débat stérile sans réagir. Mamadou Faye aurait mieux fait de se taire. Revenant sur la publication du rapport de février 2025, il rappelle que l’institution s’est limitée à présenter ses constats selon ses méthodes de contrôle. Le calcul du ratio dette/PIB a été effectué selon la méthode Tofe (Tableau des opérations financières de l’État) et selon la méthode budgétaire fondée sur la différence entre recettes et dépenses rapportée au PIB. Les deux approches auraient dû donner des résultats concordants si le tableau de passage avait été correctement utilisé.

Ainsi, l’absence de mention explicite de «dette cachée» ne clôt pas le débat, mais fragilise la qualification politique. Cela déplace le centre de gravité : il ne s’agit plus de savoir si des anomalies comptables existaient, mais de déterminer si leur présentation publique était exacte, proportionnée et juridiquement responsable.

Crédibilité financière de l’État

Cette controverse autour du mensonge n’est pas neutre. En se prolongeant sans clarification ferme, elle a contribué à fragiliser la crédibilité financière du Sénégal, à nourrir l’incertitude des acteurs économiques et à peser sur la perception des agences de notation. La responsabilité des acteurs publics doit être appréciée à l’aune des effets prévisibles de leurs déclarations, surtout lorsqu’elles concernent la dette, la sincérité des comptes publics et la capacité de l’État à honorer ses engagements.

Après la publication du rapport de la Cour des comptes, l’enjeu n’était pas de transformer des dysfonctionnements administratifs en scandale politique, mais de déterminer leur nature, leur ampleur et leurs conséquences juridiques. Le rapport appelait une réponse administrative, budgétaire et institutionnelle : correction des procédures, amélioration de la traçabilité comptable et clarification des responsabilités.

Cette exigence de rigueur ne concerne pas seulement la dette publique. Elle vaut pour toute déclaration économique spectaculaire susceptible d’engager la crédibilité de l’État ou de créer des attentes sans base probatoire suffisante. La même exigence s’applique aux affirmations sur l’existence alléguée de 1000 milliards de francs CFA sur un compte attribué à un ancien dignitaire du régime sortant. Une telle déclaration, émanant d’un responsable public, doit être appuyée par des éléments vérifiables, examinés par les juridictions compétentes ou les organes de contrôle habilités. À défaut, elle alimente la confusion, affaiblit la confiance institutionnelle et expose son auteur à une contestation sur le terrain de la responsabilité.

Demander au procureur de s’autosaisir ne se réduit pas à une controverse partisane. Cela renvoie à un principe plus large : la parole publique, surtout lorsqu’elle émane d’une autorité gouvernementale, doit être proportionnée, vérifiable et compatible avec les exigences de stabilité institutionnelle. Lorsque des déclarations économiques sont susceptibles d’affecter la crédibilité financière de l’État, il appartient aux institutions compétentes d’apprécier si elles relèvent du débat politique ordinaire ou si elles justifient un examen plus approfondi au regard du droit applicable.

Post-scriptum : les défis de la Cour des comptes

Le nouveau Premier président de la Cour des comptes coche toutes les cases, faisant de sa nomination une consécration de sa longue carrière. Cependant, c’est un président de transition (il lui reste moins de trois ans avant la retraite) mais surtout de mission. Il doit relever quatre défis : la régularité dans la publication des rapports annuels ; le parachèvement de la réforme de la Cour pour l’aligner sur les standards internationaux ; l’ouverture aux métiers techniques (ingénieurs pétrole, gaz, infrastructures, expert-comptable, médecin spécialiste de santé publique) et un plan de carrière des vérificateurs ; enfin, le renforcement de la professionnalisation des métiers de la Cour (certification des comptes et évaluation des politiques publiques).