La guerre des institutions s’intensifie à l’Assemblée nationale sénégalaise. Après l’épisode houleux autour des déclarations de patrimoine, c’est désormais l’examen de la proposition de loi sur les crédits spéciaux qui cristallise les tensions entre l’exécutif et le législatif. Bassirou Diomaye Faye a choisi une stratégie frontale : remplacer Cheikh Diba par Me Moussa Sarr, ministre de la Justice, pour défendre les amendements gouvernementaux. Résultat ? Une pluie de propositions rejetées par les députés du groupe Pastef, plongeant le projet dans une impasse politique.

Un ministre surprise à l’Assemblée nationale

La commission des Finances et du Contrôle budgétaire, présidée par Cherif Ahmed Dicko, était en charge de l’examen de cette proposition de loi déposée par Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou. Selon les procédures, c’est le ministre de l’Économie, Cheikh Diba, qui aurait dû représenter le gouvernement. Pourtant, un décret signé le 7 août a envoyé Me Moussa Sarr, garde des Sceaux, à sa place. Une décision qui n’a pas manqué de surprendre les parlementaires.

Dès 15 heures, les débats ont commencé sous la présidence de Cherif Ahmed Dicko. Me Moussa Sarr a immédiatement pointé les incohérences de la proposition de loi, avant de déposer six amendements. Les députés de Pastef ont demandé une suspension des travaux pour analyser ces propositions, avant de revenir en séance. L’affrontement était inévitable.

Tous les amendements gouvernementaux rejetés

Contrairement à certaines rumeurs, les députés de Pastef ont opposé un refus catégorique à l’ensemble des amendements proposés par Me Moussa Sarr. Seul l’amendement d’Alphonse Mané Sambou a été adopté, modifiant l’article 8 pour renforcer le rôle de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire dans le suivi des crédits spéciaux.

Les six amendements gouvernementaux ont tous été balayés. Parmi les points les plus controversés :

• L’article 1er : Me Moussa Sarr souhaitait étendre le champ des crédits spéciaux à la présidence de la République, à l’Assemblée nationale et à la Primature. Rejeté sans appel.
• L’article 5 : La proposition de loi exclut les dépenses sociales, politiques et de fonctionnement courant des institutions. Le gouvernement a tenté de l’élargir, sans succès.
• La définition des crédits spéciaux : Les députés les limitaient à la défense nationale et à la sécurité intérieure. Le gouvernement y ajoutait la préservation de l’ordre social et des valeurs africaines, une proposition également rejetée.
• Le contrôle des crédits : L’exécutif proposait un suivi dans le cadre des lois existantes, tandis que les parlementaires voulaient une supervision directe par la Commission des Finances.

Une proposition de loi adoptée, mais l’affrontement continue

Malgré le rejet des amendements gouvernementaux, la proposition de loi déposée par les députés de Pastef a été adoptée. Le gouvernement, déterminé, devrait réintroduire ses amendements lors de la séance plénière prévue la semaine prochaine. Me Moussa Sarr pourrait alors invoquer l’article 82, comme lors des précédents débats. Une stratégie qui avait conduit à un vote bloqué et à une saisine du Conseil constitutionnel.

Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a clairement indiqué qu’il s’opposerait à toute tentative de vote bloqué, sauf pour les projets de loi. Une nouvelle crise institutionnelle semble donc se profiler, avec un risque de blocage persistant entre les deux branches du pouvoir.