Bataille juridique au Cameroun sur la prorogation des mandats municipaux

L’opposition camerounaise dénonce une violation constitutionnelle majeure

Le leader du Mouvement pour la renaissance du Cameroun, Maurice Kamto, s’oppose fermement à la récente extension du mandat des conseillers municipaux, actée par un décret présidentiel le 4 mai 2026. L’homme politique a annoncé son intention de porter l’affaire devant le Conseil constitutionnel, invoquant un empiétement manifeste du pouvoir exécutif sur les prérogatives législatives et une atteinte aux fondements de la démocratie.

Au cœur de cette contestation se trouve la modification du code électoral. Auparavant, l’ancien article 170 limitait strictement les prorogations à 18 mois. Une nouvelle loi, promulguée le 14 avril 2026, a toutefois supprimé ce verrou, octroyant au chef de l’État la possibilité de prolonger ces mandats au-delà des délais initiaux. Maurice Kamto souligne que ce texte législatif ne prévoit aucune clause de rétroactivité, rendant son application aux mandats actuels juridiquement contestable.

En s’appuyant sur les principes de non-rétroactivité des lois inscrits dans le préambule de la Constitution du Cameroun, le juriste affirme que les mandats auraient dû expirer au plus tard le 9 août 2026. Or, la prorogation court désormais jusqu’au 27 février 2026. Selon l’opposant, cette décision ignore le principe fondamental voulant qu’une loi ne dispose que pour l’avenir.

Pour Maurice Kamto, la situation est sans équivoque : dès le 1er juin 2026, les conseils municipaux sur l’ensemble du territoire national se trouveront dans une situation de vacance juridique. Il exhorte les responsables des exécutifs communaux à reconnaître cette fin de mandat et à en tirer les conséquences légales immédiates pour la gestion des collectivités territoriales qu’ils représentaient.

L’objectif de cette saisine est d’obtenir une injonction du Conseil constitutionnel obligeant la présidence à convoquer le corps électoral pour l’organisation de nouvelles élections municipales. Cette démarche soulève toutefois des interrogations sur son issue, compte tenu de la tendance habituelle de cette institution à rejeter de tels recours pour incompétence ou irrecevabilité.