Accord aérien Maroc-ue : le parlement européen valide sans inclure le Sahara occidental

L’application des textes juridiques se heurte parfois aux réalités opérationnelles. Bien que le protocole modifiant l’accord aérien entre l’Union européenne et le Maroc ait été validé, il ne couvre pas le Sahara occidental, alors que des compagnies aériennes européennes y maintiennent des liaisons.

Le 8 juillet 2026, les députés européens ont massivement approuvé le protocole ajustant l’accord euro-méditerranéen sur l’aviation entre l’UE et le Maroc. Ce texte, adopté à une large majorité de 625 voix pour, 16 contre et 20 abstentions, intervient dans le cadre de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne.

Ce protocole, à caractère strictement technique, se limite à actualiser l’accord initial sans en modifier la portée géographique. Il n’étend donc pas son application au Sahara occidental, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Cette décision parlementaire reflète des divergences sur la gestion des conséquences pratiques de l’accord. Plusieurs eurodéputés ont voté en faveur du protocole précisément parce qu’il se cantonne à une mise à jour administrative, sans engager l’UE sur le statut du Sahara occidental. Selon des observateurs, cette position s’appuie sur les prises de position répétées de la Commission européenne, qui rappelle que l’accord aérien UE-Maroc ne s’applique qu’aux frontières internationalement reconnues du Maroc.

Certains parlementaires, minoritaires, ont exprimé leur désaccord. Ils soulignent que la Commission n’a pas empêché des compagnies aériennes de l’UE d’opérer des vols vers le Sahara occidental occupé, en dehors du cadre légal de l’accord. Pour eux, cette situation crée une contradiction avec le droit international et le droit de l’UE.

La CJUE a déjà tranché en 2018 : les accords entre l’UE et le Maroc ne peuvent s’appliquer au Sahara occidental sans le consentement de sa population. Elle a ainsi confirmé que l’accord aérien n’inclut pas ce territoire.

La Commission européenne a réitéré cette interprétation à plusieurs reprises, précisant aux transporteurs aériens que les vols entre un État membre de l’UE et le Sahara occidental échappent au cadre de l’accord.

Pourtant, des compagnies aériennes européennes continuent d’exploiter des liaisons vers les aéroports du Sahara occidental. Ryanair, par exemple, propose des vols entre des villes européennes et Dakhla, bien que ces trajets ne soient pas couverts par l’accord aérien UE-Maroc. D’autres transporteurs, comme Transavia (filiale de KLM-Air France), Air Arabia (Émirats arabes unis) et Binter Airlines (Espagne), ont également desservi ce territoire ces dernières années. La Royal Air Maroc, compagnie publique marocaine, complète cette liste. Malgré des demandes d’éclaircissements adressées à KLM-Air France et Air Arabia, aucune réponse n’a été obtenue.